- Points à l’ordre du jour
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- Attribution des NBI
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- Modification du règlement intérieur du Comité de Gestion des services sociaux du personnel retraité
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- Evaluation/notation 2007
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- De la numérisation à la dématérialisation
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- Information sur l’évolution de la gestion des retraites minières
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- Protocole d’accord de fin de conflit
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- Avenant à l’accord d’intéressement 2006-2008
- Avenant à l’accord d’intéressement 2006-2008
- Questions diverses
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- Occupation du site d’Arcueil
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- Information sur le transfert à la CDC de la gestion des retraites des agents sous statut CAN
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- Convention de mise à disposition des agents auprès de la CANSSM
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- Recrutements effectués par la CAN
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- Groupes d’expression CAN
La Direction de la CAN propose au CTP de réaffecter trois NBI de catégorie C pour créer deux NBI de B.
La CFTC s’est déclarée surprise que la définition de l’emploi de l’agent de catégorie B destinataire de la NBI soit exactement la même que celle de l’agent de catégorie C qui ne bénéficierait plus de cette bonification.
Autrement dit, il est assez facile d’en conclure, compte tenu du faible périmètre du service concerné, que la CAN a, par application d’un principe dont beaucoup d’agents ont « fait les frais », retiré la NBI précèdemment versé à un agent de catégorie C, suite à sa promotion en catégorie B…pour, finalement, décidé de redonner cette même NBI, au même agent, exerçant rigoureusement les mêmes fonctions.
Le silence du Directeur adjoint sur ce point a définitivement convaincu la CFTC de voter contre ce tour de passe-passe. Cette décision entraîne trois conséquences graves:
- Elle introduit une inégalité pour les nombreux agents qui se sont vus retirer leur NBI après promotion dans le grade ou le corps supérieur…
- Elle est contraire au texte et à l’esprit qui gouvernent la nouvelle bonification indiciaire dans la Fonction Publique;
- Elle alimente, au détriment de l’ensemble des agents concernés, une distorsion dans les règles de gestion appliquées à la CAN et à l’établissement public. Le Directeur de la CAN devra s’en souvenir lorsqu’il réclamera pour les agents mis à sa disposition les mêmes droits que ceux alloués à leurs collègues de l’EP.
Il est plus que jamais nécessaire de rappeler qu’en matière de gestion des ressources humaines, le secrétariat général de la CAN doit simplement se comporter en boîte aux lettres en appliquant scrupuleusement les règles de l’établissement public. Personne ne lui demande de réinventer le fil à couper le beurre.
- Modification du règlement intérieur du Comité de Gestion des services sociaux du personnel retraité
Le CTP était initialement saisi d’un projet de modification du règlement intérieur du comité de gestion des services sociaux du personnel retraité. Ce projet a suscité une vive (et très légitime) réaction de la part des représentants élus des retraités qui siègent dans ce comité…La Direction de la CAN avait tout simplement oublié d’en parler, pour avis, audits représentants, comme le prévoit expressément le règlement intérieur!
Face à ce raccourci de procédure, tellement fréquent qu’il en devient presque risible, la Direction de la CAN s’est empressée de convoquer, à coup de recommandés avec accusé réception, les membres du comité de gestion pour une réunion de consultation, juste avant la tenue du CTP!
A la demande de nos collègues retraités, qui étaient venus accueillir les délégations du CTP sur le palier du 5ème, la CFTC a demandé, comme CGT et FO, le retrait de ce point de l’ordre du jour du CTP. Il faut dire que le projet de la CAN consiste, au motif de dysfonctionnements dans le fonctionnement de ce comité, tout simplement à supprimer le mandat des actuels élus, pour les remplacer par un nombre équivalent de représentants de la Direction de la CAN! Le seul représentant des retraités serait simplement désigné par le Directeur de la CAN!
Finalement, les dictateurs ont encore de l’avenir. C’est un peu comme si (toutes proportions gardées, cela va de soi), le Président de la République s’arrogeait le droit de désigner chaque membre du parlement pour s’assurer de son total dévouement.
La CFTC soutiendra nos collègues retraités pour s’opposer à cette vision raccourcie de la démocratie.
- Evaluation/notation 2007
Mieux qu’un long discours, nous vous proposons une comparaison du bilan de l’évaluation/notation des trois dernières années pour vous permettre de juger des évolutions.
| Grades | Effectifs 2006 | TP[[très performant!]] | % | Effectifs 2007 | TP | % | Evolution 07/06 |
| Chef de service | 17 | 12 | 71% | 16 | 13 | 81 % | 14 % |
| Attaché | 24 | 21 | 88% | 22 | 21 | 95% | 8% |
| Secrétaire | 114 | 75 | 66% | 110 | 72 | 65 % | -1,52% |
| Adjoint | 141 | 64 | 45 % | 120 | 65 | 54% | 20 % |
| Toute population | 296 | 172 | 58% | 268 | 171 | 64% | 10,34 % |
La CFTC a demandé qu’à l’avenir, le CTP soit également saisi du bilan de l’évaluation/notation de nos collègues fonctionnaires et du bilan de l’évaluation de nos collègues sous convention collective.
- De la numérisation à la dématérialisation
Vous trouverez, ici, la note d’information soumise au CTP.
La CFTC rappelle que le projet de numérisation n’est pas nouveau. Un projet, baptisé Amélie 1, avait été initié en 2003.
Elle se dit favorable à ce projet qui s’inscrit dans la droite ligne de la numérisation engagée par la Direction des retraites. La retraite mines ne pouvait pas se distinguer par rapport à Bordeaux et Angers.
La numérisation contribue également au développement durable, par la limitation du papier.
La CFTC prend acte de l’information donnée. Pour se prononcer définitivement, nous attendons une présentation du processus final, intégrant les conséquences de l’introduction de cet outil sur les conditions de travail.
- Information sur l’évolution de la gestion des retraites minières
Vous trouverez, ici, la note soumise au CTP.
En amont, la gestion des flux devrait contribuer à améliorer la fluidité des documents. Elle devrait alléger la tâche des agents de service qui ne sont plus que deux.
La CFTC considère qu’il ne faut pas sous-estimer la charge que représente l’introduction de la numérisation pour les gestionnaires de retraite.
Elle y voit un gain de temps pour traiter la demande, ainsi qu’un allègement du poids des dossiers que doivent transporter les télétravailleurs.
En revanche, nous sommes plus réservés sur la question de l’archivage, dont la note soumise fait peu cas.
La CFTC s’interroge en outre sur la nécessité d’une période intermédiaire d’appropriation, dans l’attente de la livraison de l’outil. Nous pensons qu’il aurait été moins perdurbant pour les agents concernés d’aborder cette nouvelle tâche avec l’outil définitif.
La CFTC note avec satisfaction que les annulations de pensions de droits dérivés sont données aux agents de Blois. Nous partageons, en outre, la même préoccupation que Mme Chazelle s’agissant de l’attention à porter au stock des correspondances générales. A cet égard, nous avons de nouveau sollicité la Direction pour obtenir un tableau de bord.
Cette nouvelle organisation devant impacter nos collègues de Blois (14 quai St Jean), la CFTC a demandé que la Direction fasse preuve de transparence sur l’avenir de l’annexe.
Madame Milliotte nous a garanti qu’elle n’attendrait pas le dernier moment pour prendre des décisions.
Enfin, nous avons souhaité qu’un suivi de ce dispositif soit assuré pour apporter les corrections éventuelles.
- Protocole d’accord de fin de conflit
La CFTC est surprise (mais pas fâchée) de voir ce point figurer à l’ordre du jour du CTP, dans la mesure où ce protocole a déjà été validé et que le CMPC du 29 mai n’en a pas été saisi?
Vous trouverez le rappel:
–du protocole d’accord signé et de la lettre du DRH de Groupe
–du détail des mesures adoptées et d’une évaluation des montants moyens versés
–de la position de la CFTC sur ce protocole
- Avenant à l’accord d’intéressement 2006-2008
La CFTC fait le même constat sur ce point que sur le point précédent. Cet avenant a été signé par les délégués syndicaux de l’établissement public. Il fixe les objectifs d’intéressement 2008 par Direction.
Nous serons par contre plus attentif au second projet d’avenant à l’accord d’intéressement 2006-2008 qui doit préciser les conditions d’augmentation du taux d’intéressement 2008, en application du protocole susvisé.
- Questions diverses
- Occupation du site d’arcueil
Compte tenu des nombreuses rumeurs, Mme MILLIOTTE a tenu à faire un point d’information sur les déménagements prévus à Arcueil dans le dernier trimestre 2008 (Pour en savoir plus), dont il a été question au dernier CMPC.
Ils concernent la Direction des back-offices (130 personnes) et la Direction bancaire (40 agents).
Nous avons fait observer que ce mouvement ne s’arrêterait pas à la fin de cette année, compte tenu de la volonté de la Direction de l’EP d’assurer une occupation maximale des surfaces dont elle est propriétaire. Affaire à suivre…
- Information sur le transfert à la CDC de la gestion des retraites des agents sous statut CAN
La CFTC a demandé qu’une information soit donnée au CTP sur le projet de transfert, à la CDC, de gestion du régime de retraite des agents sous statut de la CAN. Mme Milliotte s’est engagée à présenter ce point en septembre.
- Convention de mise à disposition des agents auprès de la CANSSM
La Direction de la CDC avait annoncé la conclusion d’un avenant à la convention de mise à disposition pour « toiletter » le texte d’origine compte tenu des modifications règlementaires intervenues dans la Fonction publique. La CFTC a donc demandé que cet avenant soit soumis aux organisations syndicales, avant sa signature.
Nous souhaitions, notamment, que cet avenant intègre une disposition rappelant que toutes les mesures décidées en faveur des collaborateurs en fonction au sein de l’établissement public (complément de rémunération…) bénéficient dans les mêmes conditions aux agents (sous statut CAN, fonctionnaires et salariés sous convention).
Cette disposition aurait le mérite de convaincre les agents mis à disposition qu’ils sont bien traités à égalité de leurs homologues de l’établissement public.
- Recrutements effectués par la CAN
Dans le cadre du suivi de l’évolution et du quantum des effectifs, la CFTC a sollicité la remise du bilan des recrutements externes effectués par la CAN, hors bassin d’emploi CDC. Nous considérons en effet que le périmètre du CTP intègre une communauté de travail, dont font partis non seulement les collaborateurs rémunérés par la CDC, mais également ceux rémunérés par la CAN.
Monsieur GALLET nous donne un accord de principe sur ce point.
- Groupes d’expression CAN
La CAN a annoncé le lancement de groupes d’expression dans lesquels les agents volontaires pourraient débattre de leur environnement de travail. Pour susciter les volontaires, elle propose de les décharger de leurs activités le temps des réunions.
Sur le fond, la CFTC n’a bien évidemment aucune objection à ce droit d’expression directe. Nous avons simplement rappelé à la CAN, comme nous l’avions fait à la Direction de la retraite mines au moment du lancement du « cadre de vie », que ces groupes d’expression ne pouvaient pas se substituer aux instances de représentation du personnel.
Il faut noter que ces groupes d’expression ont été inventés, dans les grandes entreprises, au lendemain de mai 1968 et vite abandonnés faute de combattants.
A cet égard, nous voudrions respectueusement dire à la Direction de la CAN que si elle éprouve, aujourd’hui, des difficultés à susciter l’engouement, elle devrait s’interroger sur la situation que vivent les agents, obligés de faire face à une activité soutenue, en sous-effectif. C’est bien de les décharger de leurs activités le temps de la réunion, mais au retour, la pile a grossi!
- Evolution des instances de représentation des agents sous statut CAN
Au cours d’une réunion récente avec le Président de la commission de surveillance sur le projet de loi de modernisation de l’économie, la CFTC a marqué (notamment), avec la CGT, sa désapprobation sur une disposition introduite dans ce projet relative à l’évolution des instances de représentation des personnels sous statut, alors qu’aucune concertation préalable n’a eu lieu. Telle qu’elle est rédigée, cette disposition pourrait s’appliquer, une fois la loi adoptée, sans autre forme de concertation.
Au CMPC du 29 mai dernier, le Directeur Général a tenu à préciser qu’au contraire un groupe de travail serait constitué, dès l’approbation de la loi, pour examiner un projet de décret d’application sur ce sujet.
La CFTC a donc demandé que le CTP soit saisi préalablement sur cette question.
