Comité technique paritaire du 16 octobre 2008

20 Oct 2008 | Statutaires CANSSM

Points à l’ordre du jour:

  • Approbation du PV de la réunion du 3 juin 2008
  • Rapport sur l’égalité professionnelle
  • Transfert de gestion du régime spécial de retraite des agents sous statut
  • Organisation de la Caisse autonome nationale
  • Nouvelle bonification indiciaire: actualisation des appellations (emplois,services)
  • Questions diverses
    • Evolution des instances de représentation de la CAN
    • Tableau de bord de l’activité des retraites mines
    • Demande d’inscription à l’ordre du jour du prochain CTP des points suivants:
      • Point d’information sur les mouvements de personnels en cours à la retraite mines
      • Numérisation
      • Télétravail
      • Restauration du personnel de Ségur

 

Approbation du PV de la réunion du 3 juin 2008

L’un des points de ce procès verbal avait trait à la modification du règlement intérieur du CGSS du personnel retraité. La CFTC a refusé d’approuver ce procès verbal, dans la mesure où les faits et les décisions qu’il relate, sur ce point, sont contraires aux propos tenus par la Présidente du CTP. Cette dernière s’était prononcée, en séance, pour un report de cette modification du CGSS à un prochain CTP. Elle s’est ravisée en réécrivant le procès verbal de la réunion dans le sens voulu par la Direction de la CAN. Cette attitude n’est pas surprenante puisqu’au lendemain du CTP, les élus du CGSS recevaient un courrier, de la Direction de la CAN, mettant fin à leur mandat. La Présidente du CTP aurait pu faire preuve, dans cette circonstance, de son autorité naturelle. Mais, que voulez-vous, opportunisme rime assez peu avec courage!

Quelques collègues retraités, anciens élus du CGSS, ont porté cette affaire devant les tribunaux.

 

Rapport sur l’égalité professionnelle

Comme la loi l’y oblige, la Direction (via une représentante des ressources humaines fédérales) a présenté la situaton statistique comparée des femmes et des hommes relevant du statut CAN. Ces éléments laissent apparaître une situation plutôt équilibrée, et sans différence professionnelle apparente, entre les hommes et les femmes.

La CFTC a salué la richesse et la qualité du document présenté. Elle a demandé, par ailleurs, que soient, à l’avenir, mentionnés sur ce document, des éléments statistiques relatifs aux accidents du travail (nombre, jours d’arrêt) à l’instar de ce qui se pratique à l’établissement public pour les fonctionnaires.

 

Transfert de gestion du régime spécial de retraite des agents sous statut

Comme annoncé, le régime spécial de retraite des agents sous statut CAN sera géré, en 2009, par la Caisse des dépôts en vertu d’une convention de prestation de service conclue avec la CANSSM.

La CFTC a voté pour ce transfert qui pérennise les droits de ce régime spécial, au profit des agents qui en relèvent. Elle est également favorable à ce qu’une information préalable soit donnée aux retraités.

 

Organisation de la Caisse autonome nationale

Après la réunion de juillet, au cours de laquelle la Direction de la CAN avait présenté, pour information, les différentes lettres de missions des entités, le CTP était saisi de la répartition cible des effectifs par secteur.

Dans la note soumise, la Direction tient à préciser que les effectifs correspondent à des postes budgétaires et non à des effectifs physiques[[Etant également précisé que 9 postes sont actuellement vacants à la CAN]].

La CFTC vous propose un résumé synthétique des principaux éléments de cette note, avec le rappel des activités dévolues à chaque secteur. La motion « RAS » signifie qu’aucune mission n’a encore été formalisée pour le secteur concerné. En réponse à notre demande sur ce point, le Directeur de la CAN précise que les lettres de mission manquantes seront formalisées par la suite, notamment celle du secteur de la communication en attente de l’entrée en fonction de son responsable.

Service Cadres Non-cadres Total Rappel des missions
Direction générale et services rattachés 11,5 10 21,5
dont Directeur de cabinet 1 1 RAS
dont Service communication y compris documentation 2 3 5 RAS
dont Maîtrise d’ouvrage 1,5 1,5 RAS
dont Service du contrôle de gestion 2 1 3 ici
dont pôle santé 3[[dont un médecin et un pharmacien conseils nationaux]] 3 RAS
Direction des ressources humaines du réseau 4 3 7 ici
Direction de l’Offre de soins et de l’ASS 7 6,5 13,5 ici
Direction des Assurances Maladie et AT-MP 3 2 5 ici
Direction déléguée de la Coordination nationale 23 20,5 43,5
dont Direction achats/marchés/ordonnancement/RH can 8 8 16 ici
Service des marchés 2 3 5 ici
Cellule Achats 1 1 ici
Service Ordonnancement 1 3 4 ici
Ressources humaines CAN 3 2 5 ici
dont Service Budgets 2 1 3 ici
dont Direction des Systèmes d’information 3,5 3 6,5 ici
dont Direction du patrimoine immobilier 9,5 8,5 18 ici
Agence comptable 11 14 25 ici
TOTAL 59,5 CADRES 60,5 NON CADRES 120

Le secrétaire général présente en séance le nouvel organigramme issu des derniers arbitrages. Finalement, la CAN sera divisée en six pôles (4 antérieurement), l’Agence comptable et les RH réseau reprenant (logiquement pour la première) leur « autonomie ». Après l’évocation de quelques éléments déjà contenus dans la note soumise, il finit par révéler la (sa) « stratégie » qui l’a conduit à rester prudent sur le pourvoi de certains postes vacants, notamment des postes de non-cadres. Il s’agissait de laisser des « cases vides » pour offrir aux agents, que la réorganisation priverait de leurs activités, des opportunités de reclassement!

Les agents qui subissent une surcharge importante de travail dans l’attente du pourvoi des postes vacants apprécieront tout particulièrement la stratégie du Secrétaire Général. Reprenant la main, le Directeur de la CAN, en réponse à notre vive réaction, affirme qu’il a pourvu les postes vacants autant qu’il lui était possible de le faire. Dont acte…la CFTC a perçu depuis bien longtemps où se situait le point d’inertie dans l’organigramme, ancien et nouveau, de la CAN!

Il serait vain (et fastidieux!) de vous faire un compte rendu exhaustif du débat de près de deux heures autour de ce projet de réorganisation. La CFTC vous livre les éléments essentiels:

Sur la méthode:

La note soumise aux représentants du personnel respire l’amateurisme, tant par les erreurs qu’elle contient sur le calcul des effectifs, que par les non-dits qu’elle sous-tend.

A notre avis, cette note a été bouclée « à la hussarde » au moment où la Direction de la CAN s’est aperçue qu’elle ne pourrait pas s’exonérer d’un passage au CTP, après avoir déclaré, début septembre, la disparition prématurée des instances de représentation de la CAN !(cf le relevé des décisions du comité de direction du 08/09/08 – rubrique secrétariat général). La CFTC avait immédiatement réagi à cette décision en saisissant la Direction générale de la Caisse des dépôts.

Nous avons également moyennement apprécié la présentation, en séance, d’un organigramme absent des documents préparatoires au CTP.

Bref, vous l’aurez compris, l’objectif est bien d’en dire le moins possible pour se garder un maximum de marge de manoeuvre.

Sur le fond:

    • Les objectifs poursuivis

Cette organisation ne répond, en rien, à au moins trois objectifs que la Direction s’était fixée à la suite de l’audit (nous y reviendrons).

Elle ne répond que partiellement à l’objectif de mutualiser certaines tâches (maintient de la séparation des RH réseau et des RH can; maintient des marchés dans plusieurs secteurs; subsistance d’un secteur « achat » composé d’un seul agent!). La simple lecture d’un organigramme composé de 6 pôles et 18 secteurs dans une organisation de 120 personnes, suffit à se convaincre que, pour mutualiser les tâches, il y a encore du boulot.

Pour les mêmes raisons, les liens fonctionnels entre secteurs que la Direction avait voulu limiter par l’adoption d’une nouvelle organisation, seront probablement multiplier au vu de l’organigramme présenté. Certes, chaque secteur se voit formellement doter d’activités propres, dont il devrait avoir, seul, la responsabilité. Mais, la réalité est souvent toute autre. La distinction entre « coopérer » et « parasyter » est très tenue, surtout lorsqu’il s’agit, pour certains responsables, de conserver leurs anciens près carrés!

Quant au rattachement des fonctions, dites supports, au sein d’un seul et même pôle, en l’occurrence la « Direction déléguée de la coordination nationale », on se demande bien en quoi l’activité de la Direction du patrimoine immobilier relève d’une activité support? Tout comme on peut s’interroger sur la pertinence du rattachement de la logistique à cette même DPI.

    • La répartition des effectifs

Bien malin celui qui pourrait, au vu de la note présentée, se faire une opinion éclairée sur la répartition des effectifs dans chaque secteur. Le Directeur Adjoint nous affirme que le principe retenu est que l’agent suit son activité. Si son activité change de secteur, alors l’agent rejoint le secteur. Ce principe souffre de tellement d’exceptions que l’on finit par se demander si le principe annoncé par la Direction n’est pas en réalité qu’une exception!

Le rapatriement des marchés dans un seul secteur, ne s’accompagnera pas de l’affectation, dans ce secteur, de tous les agents en charge, actuellement, des marchés publics dans les autres secteurs; le transfert de gestion, à la CDC, du régime de retraite des agents n’entraînera pas le rattachement des agents en charge de cette gestion à la CDC; idem quant au transfert, du secrétariat général à l’ASS, du CGSS des retraités de la CAN.

Aucune information n’est donnée sur le quantum des recrutements externes. En effet, la tendance, qui se confirme lourdement, est un renforcement des cadres. Sur les 120 effectifs budgétaires de la CAN, 59,5 ETP[[équivalent temps plein, étant précisé que la notion de « cadre » pour la Direction CAN dépend des fonctions occupées, pas nécessairement du grade.Exemple, un B+ n’est pas automatiquement considéré « cadre »]] seront des postes de cadres.

Même si l’objectif à terme consiste à transformer la CAN en pôle d’expertise, c’est peut-être oublier un peu vite qu’elle doit également assumer des activités de gestion, pour lesquelles des « non-cadres » seront principalement sollicitées.

La répartition des effectifs, telle que proposée, ne peut recueillir notre assentiment, compte tenu de l’inadéquation criante entre les activités actuelles et nouvelles que chaque secteur devra assumer et les moyens qui seront alloués.

    • Le ressenti des agents

La CFTC a réitéré le ressenti négatif des agents face à une réorganisation dans laquelle ils ne se retrouvent pas. Les quelques éléments de réponse fournis par la Direction au CTP ne sont pas de nature à les rassurer.

Au delà, il faut voir dans ce ressenti négatif, l’effet désastreux qu’a provoqué le rapport d’audit (effet déjà dénoncé à l’époque, notamment par la CFTC), en remettant en cause les compétences des agents et l’utilité même de leurs missions jugées non prioritaires pour la CAN. Si on ajoute à ce constat fallacieux, l’incertitude devant laquelle les agents se retrouvent aujourd’hui sur leur avenir professionnel, la Direction ne doit pas s’étonner des oppositions que suscite son projet.

Dans le contexte actuel, elle pourra toujours multiplier ses supports de communication. Les agents, eux, ne veulent pas communiquer avec elle. Nous voulons bien croire que le Directeur s’est rendu compte, après coup, de la « maladresse » des auditeurs (leur absence du CTP pourrait en témoigner!). Tout comme il se rend compte aujourd’hui de l’absence d’un véritable DRH en mesure d’accompagner le changement.

A cet égard, la Présidente du CTP a tenu à préciser qu’elle avait proposé à la Direction de la CAN de communiquer sur les métiers de la CAN, pour susciter les candidatures du bassin d’emploi CDC sur les postes vacants. La CAN n’a pas donné suite à cette proposition!

Compte tenu des incertitudes qui planent sur cette nouvelle organisation, de la répartition des effectifs qui n’est pas à la hauteur des missions fixées, la CFTC s’est prononcée contre l’organisation et la répartition des effectifs présentées. La CGT n’a pas voulu prendre part au vote. Elle s’en expliquera sans doute. Quant à la délégation FO, elle n’était pas présente au CTP.

La CFTC a rappelé aux Directions CAN et CDC, qui sont restées interloquées, que les changements de fonctions des agents, induits par cette nouvelle organisation, devront obligatoirement s’accompagner d’un avenant à la convention individuelle de mise à disposition qu’ils ont signée.

Autrement dit, chaque agent mis à disposition pourra refuser ces nouvelles fonctions et, de fait, demander sa réintégration dans l’établissement public. Au besoin, la CFTC les accompagnera dans cette démarche.

Par ailleurs, la CFTC a proposé au Directeur de la CAN, qui l’a accepté, de désigner un correspondant aux RH CAN, chargé d’accompagner le changement d’organisation. Cette personne pourrait être un référent que chaque agent pourrait saisir librement pour évoquer son évolution professionnelle.

Nouvelle bonification indiciaire: actualisation des appellations (emplois,services)

A notre demande, la CDC présente une nouvelle nomenclature des emplois éligibles à la NBI. Les définitions de certains emplois et des services dont ils relèvent ont été actualisées. Il n’y a, bien sûr, pas de changement quant aux bénéficiaires actuels.

Questions diverses

    • Evolution des instances de représentation de la CAN

Un groupe de travail est constitué au sein de l’établissement public pour aborder la question du rattachement des instances de représentation des agents relevant de la retraite mines (lire le compte rendu de la réunion du 16/10/08. La première réunion s’est tenue le 16 octobre. La CFTC a donc demandé que la CAN mette en place, concomitamment, un groupe de travail pour aborder la représentation des agents mis à disposition de la CAN (agents sous statut, salariés sous convention collective, fonctionnaires CDC…). Il est, en effet, indispensable que la représentation des personnels soit organisée en même temps dans les deux entités.

    • Tableau de bord de l’activité des retraites mines

La CFTC réitère sa demande de transmission aux organisations syndicales du tableau de bord d’activité de la retraite mines. Cette transmission avait été annoncée par Gilles SEIGLE, Directeur de la branche retraite, à l’occasion de la réunion commune, de juin dernier, avec les établissements d’Angers et de Bordeaux.

La Présidente précise qu’elle a oublié ce point. Elle propose que ce tableau soit transmis et commenté lors d’une réunion technique.

La CFTC lui fait part des interrogations suscitées, au sein de l’établissement public et particulièrement de nos collègues des établissements de province, sur le manque de transparence des activités de l’établissement parisien des retraites, au point qu’ils remettent parfois en cause son utilité. Cette opacité, notamment sur les activités de l’unité d’Arcueil (qui est souvent perçue, à tort, comme un « atelier clandestin »), fait peser sur les agents de l’établissement parisien des retraites un discrédit inacceptable.

A cet égard, la CFTC relève que le dernier numéro de « trait pour trait » consacre, en tout et pour tout, une seule page sur l’établissement parisien, pour glorifier la réactivité de la signalétique. C’est bien…mais quand on gère le plus vieux régime de sécurité sociale de France, il y a certainement d’autres axes de communication que la signalétique…

    • Demande d’inscription à l’ordre du jour du prochain CTP des points suivants:

La CFTC demande que soient inscrits à l’ordre du jour du prochain CTP, les points suivants:

-Information sur les mouvements de personnels en cours à la retraite mines;
-Projet de numérisation qui file bon train sans que le CTP n’ait été saisi préalablement;
-Information sur le télétravail

    • Restauration des personnels de Ségur
      Là encore, la communication officielle a du mal à passer…Le DRH de la retraite mines informe le CTP que l’AGR est sur le point de formaliser des conventions avec deux restaurants collectifs du quartier, dont l’un se situe rue Miollis et l’autre, du côté de la Marine. Mais… chut…il ne faut pas trop en parler….

Restaurant du personnel

Bilan télétravail numérisation