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Comment ne pas tenir ses engagements ?
Le protocole de mai 2008 devait permettre la mise en place et l’application d’un dispositif à 3 niveaux, permettant d’avoir une réelle influence sur l’amélioration du pouvoir d’achat. La réunion du 9 octobre a pour objet le 3e volet du suivi, à savoir les frais de transport, la restauration collective et les CESU.
Concernant les frais de transport, la Direction propose 2 mesures, à savoir la prise en charge pour les personnes travaillant en Ile de France et dont le domicile est en province des frais de transport Paris – Province à hauteur de 50% des abonnements sur la base de la 2e classe. Cette mesure ayant un effet miroir, la direction propose également la prise en charge de la même façon à hauteur de 50% les abonnements Province – Ile de France. L’effet de cette mesure sera rétroactif à compter du 1er mars 2009.
Certes, cette mesure constitue une avancée pour les agents de la fonction publique mais pourquoi s’imposer cette limite d’un remboursement à hauteur de 50% ? La direction évoque un cadre juridique qui s’impose aux agents de la fonction publique, celle-ci étant régie par des textes.
Après différentes interventions des organisations syndicales s’interrogeant sur la possibilité de faire participer le COSOG aux frais de transport des agents de la fonction publique (en tenant compte des problèmes liés à la traçabilité par l’URSAFF…..), la direction a indiqué « discrètement » tout en fin de réunion ….. qu’elle allait y réfléchir….
Nous restons également en attente d’une proposition de la direction concernant le problème du transport en directions régionales (co-voiturage, équivalence du chèque-carburant …..). Quant à l’utilisation du Velib, les frais occasionnés par leur utilisation pour se rendre sur le lieu de travail feraient l’objet d’un remboursement.
– La question que nous nous posons à ce stade de la réunion est le fait de savoir si la Direction est réellement prête à mettre de l’argent ou non, à « faire des chèques » (pour reprendre une de ses expressions), si elle a la volonté de mettre les moyens pour donner une suite au protocole de mai 2008 ?
Après un bref rappel des modalités d’obtention des CESU, la direction nous indique qu’aujourd’hui ce sont 950 ayant droits qui en bénéficient, soit une somme de 310 000 Euros – 20 000 Euros de frais soit au total 330 000 Euros (les personnes retirent en général pour 350 Euros de CESU).
La direction réaffirme sa volonté de développer les CESU à terme, mais la difficulté réside dans le fait de faire des CESU employeur à côté des CESU COSOG. Elle propose donc qu’il y ait une unicité dans la distribution. L’employeur reprendrait la gestion intégrale de la distribution (mise en place d’une ligne fixe), sachant que les chèques pourraient porter les deux marques : employeur et COSOG. Oui mais encore ?……
Quid du budget alloué (à terme) au titre des CESU, une augmentation de l’enveloppe est elle prévue ?….
– Dans la mesure où pour cette mesure, il n’y a pas de cadre réglementaire qui s’impose, où réside le problème ? Hormis le plafond de 1830 Euros, il n’y a pas d’interdiction supplémentaire. Nous en tirons donc la conclusion que l’esprit global de cette réunion est de ne rien donner !
Dernier point abordé – la Restauration collective avec l’AGR comme prestataire
Après vérification, il est démontré qu’il n’existe pas de distorsion entre les salariés et les agents de droit public quant à la grille indiciaire.
Nous avons donc proposé simplement une « remise à plat », une amélioration de la grille de subventionnement (avec une relevée significative).
La Direction en a pris note et a rappelé tout de même qu’il y avait eu maintien du tarif sur 2 ans (2008-2009).
Elle fixera également une réunion début décembre avant la mise en place ou non d’un nouveau tarif (pour 2010).
Nouvelle réunion début novembre sur les suites du protocole mai 2008
