N° 7 – Le 11 juin 2007 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS PUBLICS : UNE DELICATE EXPLICATION DE TEXTE ! Vendredi 8 juin, le projet de décret (voir TAM TAM n°316) concernant la mise en œuvre d’une protection sociale complémentaire, vu par le...
N° 6 – Le 21 mai 2007 Simplification des procédures concernant les Commissions Administratives Paritaires et les Comités techniques Paritaires Le journal officiel du 16 mai 2007 a publié un décret améliorant le fonctionnement des commissions administratives...
N° 5 – Le 4 mai 2007 La loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, abrogeant le décret-loi du 29 octobre 1936 relatif aux cumuls de retraites, de rémunérations et de fonctions, a mis un terme à une réglementation ancienne,...
Réorganisation de la catégorie C Amélioration de l’avancement par changement de corps Les décrets sont publiés Le protocole d’accord du 25 janvier 2006 signé par la CFTC s’est notamment fixé comme objectif l’amélioration des possibilités de...
N° 3 – Le 15 avril 2007 Application des règles de reclassement après services effectués dans le secteur privé Le décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 indiquait les règles du classement d’échelon consécutif à la nomination dans certains corps de...
N° 1 – Le 11 avril 2007 Protocole du 25 janvier 2006 Améliorer le SFT et le CET En application du protocole d’accord sur les carrières signé par la CFTC le 25 janvier 2006, une réunion d’un groupe de travail réunissant les signataires et la...
