16 Déc 2013 | La lettre des cadres
LE PRINCIPE D’EGALITE DE TRAITEMENT N’INTERDIT PAS QU’UNE PRIME SOIT MOINS FAVORABLE POUR LES CADRES La Cour de cassation, dans un arrêt du 27 novembre 2013, a jugé à propos d’une convention collective instaurant une prime moins avantageuse pour les cadres que « la...
2 Août 2013 | La lettre des cadres
** UNE PERIODE D’ESSAI DE NEUF MOIS POUR UN CADRE JUGEE COMME RAISONNABLE LICEITE DES CLAUSES DE CHANGEMENT DE DIRECTION : UNE REAFFIRMATION DU PRINCIPE CRITIQUE SANS INJURE DU PRESIDENT DE L’ENTREPRISE : PAS D’ABUS DE LA LIBERTE D’EXPRESSION...
5 Avr 2013 | La lettre des cadres
Le saviez-vous ? Le 29 mars 2013 le Ministère du Travail a publié les chiffres de l’audience syndicale, critère principal de la représentativité depuis la réforme du 20 août 2008. La CFTC obtient 9,30% des suffrages exprimés sur la période d’élections 2008-2012, soit...
25 Fév 2013 | La lettre des cadres
DISCRIMINATION SALARIALE : L’USAGE DU REFERE A DES FINS PROBATOIRES PERIODE D’ESSAI : INEXECUTION DU DELAI DE PREVENANCE PRISE D’ACTE JUSTIFIEE EN CAS DE VIOLENCES PHYSIQUES OU MORALES SUR LE LIEU DE TRAVAIL LICENCIEMENT VERBAL : MODE DE PREUVE...
23 Mar 2009 | La lettre des cadres
>> Egalité femmes/hommes : le compte n’y est pas… ; Maternité sanctionnée…; Emploi cadres : la chute…
5 Mar 2009 | La lettre des cadres
CRISE ECONOMIQUE ET RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS DES ENTREPRISES AIDEES La crise économique touche de plein fouet les salariés, y compris cadres, depuis maintenant six mois : absence d’évolution salariale, réduction des dépenses, voire licenciement… Dans le même temps,...
