13 Mar 2014 | La lettre des cadres
La pension de réversion suppose une union par mariage Convention de forfait jours chez Réunica : déconnexion automatique le soir et le week-end Portage salarial : la QPC de Force Ouvrière renvoyée au Conseil constitutionnel L’appauvrissement des missions et...
27 Fév 2014 | La lettre des cadres
Fin du contrôle de la Cour de cassation sur le calcul des heures supplémentaires Quel avenir pour les clauses de recommandation ? Attention au télétravail non formalisé ! Vigilance de la Cour de cassation sur la notion de cadre dirigeant >>...
27 Fév 2014 | La lettre des cadres
Formation professionnelle Continue >> lc-janvier-2014-hors-serie-fpc.pdf
27 Fév 2014 | La lettre des cadres
SOMMAIRE Edito Sécurisation de l’Emploi Le CNIS : Conseil National de l’Information Statistique APEC La Poste La FPC : Formation Professionnelle Continue Les retraites complémentaires Le CIES : Comité Intersyndical de l’Epargne Salariale Actualité Etude APEC :...
16 Déc 2013 | La lettre des cadres
LE PRINCIPE D’EGALITE DE TRAITEMENT N’INTERDIT PAS QU’UNE PRIME SOIT MOINS FAVORABLE POUR LES CADRES La Cour de cassation, dans un arrêt du 27 novembre 2013, a jugé à propos d’une convention collective instaurant une prime moins avantageuse pour les cadres que « la...
2 Août 2013 | La lettre des cadres
** UNE PERIODE D’ESSAI DE NEUF MOIS POUR UN CADRE JUGEE COMME RAISONNABLE LICEITE DES CLAUSES DE CHANGEMENT DE DIRECTION : UNE REAFFIRMATION DU PRINCIPE CRITIQUE SANS INJURE DU PRESIDENT DE L’ENTREPRISE : PAS D’ABUS DE LA LIBERTE D’EXPRESSION...
