6 Nov 2015 | La lettre des cadres
LES SALARIES AUSSI SONT SOUMIS A UNE OBLIGATION DE SECURITE « Il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses...
9 Oct 2015 | La lettre des cadres
La Cour de cassation a progressivement durci les conditions de la prise d’acte et celle-ci n’est plus automatiquement justifiée en cas de harcèlement moral. En effet, les Sages exigent que le harcèlement subi par le salarié rende impossible la poursuite de son contrat...
27 Mar 2014 | La lettre des cadres
L’IMPORTANCE DE L’ENTRETIEN ANNUEL DANS LE CADRE DU FORFAIT JOURS Un important arrêt de la Chambre sociale en date du 12 mars apporte de nouvelles précisions sur le régime des conventions de forfait en jours. Le premier concerne la tenue d’un entretien annuel...
13 Mar 2014 | La lettre des cadres
La pension de réversion suppose une union par mariage Convention de forfait jours chez Réunica : déconnexion automatique le soir et le week-end Portage salarial : la QPC de Force Ouvrière renvoyée au Conseil constitutionnel L’appauvrissement des missions et...
27 Fév 2014 | La lettre des cadres
Fin du contrôle de la Cour de cassation sur le calcul des heures supplémentaires Quel avenir pour les clauses de recommandation ? Attention au télétravail non formalisé ! Vigilance de la Cour de cassation sur la notion de cadre dirigeant >>...
27 Fév 2014 | La lettre des cadres
Formation professionnelle Continue >> lc-janvier-2014-hors-serie-fpc.pdf
