21 Oct 2019 | La lettre des cadres
REFERENDUM AFIN DE VALIDER UN ACCORD D’ENTREPRISE : LA COUR DE CASSATION APPORTE DES PRECISIONS Depuis le 1er mai 2018, pour qu’un accord collectif d’entreprise soit valide, il doit être signé par un ou plusieurs syndicats représentatifs ayant recueilli plus de 50 %...
21 Avr 2016 | La lettre des cadres
INAPTITUDE ET PROPOSITIONS DE RECLASSEMENT : QUAND DOIT INTERVENIR L’AVIS DES DELEGUES DU PERSONNEL ? Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, son employeur est tenu d’une obligation de reclassement1 à son égard. Il doit ainsi lui proposer un...
11 Mar 2016 | La lettre des cadres
LE RETRAIT D’UN VEHICULE DE FONCTION JUSTIFIE UNE PRISE D’ACTE DE LA RUPTURE Un arrêt de la Cour de cassation, en date du 16 décembre dernier, vient rappeler que lorsque l’attribution d’un véhicule de déplacement revêt une importance déterminante pour le salarié,...
22 Jan 2016 | La lettre des cadres
QUE RISQUE UN SALARIE EN CAS DE PROPOS INJURIEUX SUR FACEBOOK ? Depuis l’essor des réseaux sociaux, il n’est pas rare de voir des salariés s’épancher à propos de leur vie professionnelle sur leur compte Facebook et les employeurs leurs reprocher leurs propos. Un arrêt...
11 Déc 2015 | La lettre des cadres
VERS UN INFLECHISSEMENT DE L’OBLIGATION DE SECURITE PESANT SUR L’EMPLOYEUR ? Dans un arrêt Air France rendu le 25 novembre dernier, la Cour de cassation assouplit significativement sa jurisprudence relative à l’obligation de sécurité de l’employeur. Les faits de la...
6 Nov 2015 | La lettre des cadres
LES SALARIES AUSSI SONT SOUMIS A UNE OBLIGATION DE SECURITE « Il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses...
