Lettre des cadres de la CFTC novembre 2020

Lettre des cadres de la CFTC novembre 2020

Clause de non-concurrence : l’indemnité financière peut-elle être trop élevée ? Eloignement du domicile = frais de transports supplémentaires ? Covid-19 prolongation de l’indemnisation dérogatoire des « cas contact » lc-nov-2020-n-162...
Lettre des cadres de la CFTC novembre 2020

Lettre des cadres de la CFTC été 2020

Congés reportés : les règles habituelles de fixation des départs s’appliquent Convention collective inappliquée : le CSE ne peut agir en justice Comment s’articulent le congé pour événement familial lors de congés payés ? Un congé de deuil allongé en cas de décès d’un...

Lettre des cadres de la CFTC octobre 2019

REFERENDUM AFIN DE VALIDER UN ACCORD D’ENTREPRISE : LA COUR DE CASSATION APPORTE DES PRECISIONS Depuis le 1er mai 2018, pour qu’un accord collectif d’entreprise soit valide, il doit être signé par un ou plusieurs syndicats représentatifs ayant recueilli plus de 50 %...

Lettre des Cadres n°122

INAPTITUDE ET PROPOSITIONS DE RECLASSEMENT : QUAND DOIT INTERVENIR L’AVIS DES DELEGUES DU PERSONNEL ? Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, son employeur est tenu d’une obligation de reclassement1 à son égard. Il doit ainsi lui proposer un...