14 Jan 2014 | Droit privé
La loi de finances 2014 a été publiée au Journal Officiel du lundi 30 décembre 2013. Elle modifie les règles d’imposition des cotisations de prévoyance. Cette évolution s’applique aux rémunérations versées en 2013. Le montant imposable de l’année 2013 de chaque...
30 Mar 2009 | Droit privé
Malgré les prétentions du Medef, qui jusqu’au bout, a souhaité que l’âge de départ en retraite soit porté à 61 ans, la CFTC et les organisations syndicales ont su imposer le maintien d’une possibilité de départ à 60 ans. La CFTC et les organisations...
23 Mar 2009 | Droit privé
Quatre heures de discussion, le 12 mars, n’ont pas permis de véritablement entrevoir les contours d’un accord. L’avant-dernière séance de négociation sur les retraites complémentaires n’a pas, en effet, été concluante. Il reste deux dernières...
12 Fév 2009 | Droit privé
Les déclarations de Laurence Parisot, la semaine dernière, se résument à peu près à cette formule: “toujours plus de droits pour les employeurs…toujours moins pour les salariés”. Devant l’assemblée générale du Medef du 5 février, la présidente...
11 Fév 2009 | Droit privé
Les négociations sur les retraites complémentaires se sont ouvertes le 27 janvier. À travers elles, c’est l’équilibre des régimes à moyen et long terme qui est en jeu. La crise économique et financière pèse déjà sur les régimes au point d’assombrir...
20 Jan 2009 | Droit privé
Au terme des négociations syndicats/direction sur l’évolution de la valeur du point d’indice en 2009, la CFTC a rejeté la dernière proposition de la Direction, à savoir une augmentation de la valeur du point d’indice de : + 1 % au 1er janvier 2009 +...
