décret N°2006-1582 organisant les conditions d’abaissement de l’âge de la retraite pour les agents de la fonction publique handicapés

18 Jan 2007 | Handicap

Après le décret 2006-434 du 12 avril 2006 instituant un temps partiel de droit pour les fonctionnaires handicapés (j’y vais), le décret N°2006-1582 du 12 décembre 2006 est venu fixer les conditions d’abaissement de l’âge de la retraite pour les...

Les engagements de la Direction

16 Nov 2006 | Epargne Salariale

Le Secrétaire Général, agissant en lieu et place du Directeur Général, a réuni ce jour les représentants du personnel pour leur faire part de ses propositions. Il confirme son refus de verser une prime exceptionnelle complémentaire sur l’année 2006 à...

Bilan des objectifs au 30 juin 2006

13 Nov 2006 | Epargne Salariale

En application de l’accord d’intéressement 2006-2008, la Direction a présenté aux organisations syndicales un premier bilan de l’atteinte des objectifs à fin juin 2006. La CFTC porte à votre connaissance les résultats provisoires des objectifs...

Réouverture des débats sur l’égalité femmes/hommes

18 Oct 2006 | Egalité femmes/hommes

Après l’opposition formulée par les syndicats CFDT et CGT à la mise en oeuvre de l’accord signé le 19 mai 2006, la Direction a consenti à rouvrir les débats pour tenter: – de parvenir à la conclusion d’un accord propre aux agents de...

Temps partiel de droit pour les fonctionnaires handicapés

5 Sep 2006 | Handicap

Le décret n°2006-434 du 12 avril 2006, pris pour l’application de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, autorise de plein droit les fonctionnaires bénéficiaires de...

Réunion signature du 29 juin 2006

3 Juil 2006 | Epargne Salariale

L’accord d’intéressement 2006-2008 a été signé le 29 juin 2006 par la CFTC, l’UAI, la CGC et FO , au cours d’une réunion présidée par le Secrétaire Général de la CDC… Pour la CFTC, l’introduction d’objectifs transversaux...