Temps partiel de droit pour les fonctionnaires handicapés

Le décret n°2006-434 du 12 avril 2006, pris pour l’application de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, autorise de plein droit les fonctionnaires bénéficiaires de...

Projet de plan triennal 2006-2008. Réunion du 23/05/06

Le groupe de travail pour l’emploi des travailleurs handicapés s’est à nouveau réuni le 23 mai 2006, en présence des représentants des organisations syndicales (seules la CGC, FO et SUD manquaient à l’appel). La réunion était consacrée à...