13 Nov 2009 | Archives 2009
Le tribunal d’instance de Brest valide la désignation d’un délégué syndical par un syndicat n’ayant pas obtenu 10 % des suffrages. C’est une décision singulière qu’a rendu le tribunal d’instance de Brest le 27 octobre, statuant sur la légalité de la...
9 Nov 2009 | Archives 2009
Face au constat d’hétérogénéité dans les pratiques de restauration au sein des directions régionales (prime de repas – conventions passées avec un restaurant interentreprises RIE ou conventions avec des structures privées), il a été décidé de faire le point sur les...
16 Oct 2009 | Archives 2009
Les entreprises de plus de 50 salariés doivent conclure –avant le 1er janvier 2010 – un accord ou un plan d’action, pour trois ans maximum, relatif à l’emploi des seniors. Les articles L. 138-24 à 28 du Code de la Sécurité sociale les y...
13 Oct 2009 | Archives 2009
ou Comment ne pas tenir ses engagements ? Le protocole de mai 2008 devait permettre la mise en place et l’application d’un dispositif à 3 niveaux, permettant d’avoir une réelle influence sur l’amélioration du pouvoir d’achat. La réunion du 9 octobre a pour objet le 3e...
24 Sep 2009 | Archives 2009
Une circulaire de la Direction générale du travail du 31 août 2009 vient préciser les modalités d’application de la loi du 10 août 2009 sur le travail dominical. Elle s’accompagne de deux fiches pratiques – l’une les dérogations préfectorales...
14 Sep 2009 | Archives 2009
La CFTC est franchement réservée quant à l’opportunité de coupler la prochaine mobilisation intersyndicale nationale pour faire face à la crise économique et sociale à la journée mondiale pour le travail décent organisée à l’initiative de la Confédération...
