Accord télétravail consolidé septembre 2020.

1 Oct 2020 | Accords CDC, Télétravail

Accord relatif à la mise en place du télétravail pour les personnels de la CDC version consolidée septembre 2020

Avenants accord télétravail septembre 2020 pour les agents CDC de droit public et de droit privé

4 Sep 2020 | Accords CDC, Actualités, Droit privé, Fonctionnaires, Télétravail

Quelques exemples des nouveautés : La limitation actuelle des emplois éligibles au télétravail est supprimée au bénéfice d’une ouverture à l’ensemble des postes (une liste restreinte d’emplois non éligibles sera définie),   De nouvelles modalités financières et...

Accord QVT septembre 2020 pour les personnels CDC de droit public et de droit privé

4 Sep 2020 | Accords CDC, Actualités, Droit privé, Fonctionnaires, QVT

Quelques exemples de nouveautés : Pérennisation de la MATT,   Pérennisation de la possibilité de bénéficier de la semaine de 4 jours,   Extension de la plage d’ouverture maximale des services à 7h-20h,   Bénéficier du soutien à l’achat d’un vélo ou...

Avenants accord CET juillet 2020 pour les agents de droit public et de droit privé

3 Août 2020 | Accords CDC, Actualités

Avenant accord CET applicable aux agents de droit public Avenant applicable aux agents contractuels sous le régime des conventions collectives      

Travail occasionnel à distance

3 Avr 2018 | Accords CDC

Le télétravail est défini à l’article L. 1222-9 du Code du travail. L’ordonnance « Macron » (article 24) a supprimé la condition de « régularité », qui existait antérieurement, dans le but de conférer un cadre légal au télétravail occasionnel. Préalables pour pouvoir...

Accords de transition relatif à la prorogation de diverses mesures sociales

1 Fév 2018 | Accords CDC

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