Le groupe de travail « télétravail » s’est réuni ce 18 décembre pour étudier un projet de charte d’extension à l’établissement public, du dispositif mis en oeuvre à titre expérimental à l’établissement des retraites de Bordeaux.
Le document présenté s’inspire très largement du dispositif Bordelais.
- Principes généraux:
– Un engagement volontaire de l’agent;
– Un accord nécessaire du hiérarchique;
– Un travail pendulaire (2 jours minimum sur site par semaine)pour éviter les phénomènes de désociabilisation;
– L’organisation en binôme privilégiée à Bordeaux (deux télétravailleurs pour un seul bureau)n’est pas une condition posée pour l’extension du dispositif aux autres directions de l’établissement public;
– Un terme qui peut intervenir à tout moment par une décision motivée (demande syndicale), à la demande de l’agent ou du hiérarchique, moyennant un préavis de trente jours formulé par lettre recommandée avec AR;
– Les conditions précises feront l’objet d’un protocole entre l’agent, la hiérarchie et les ressources humaines. Il prendra la forme d’un avenant au contrat de travail pour les salariés.
- Calendrier
– Fin janvier 2007
Les Directions vont établir (d’ici fin janvier 2007) la liste des postes éligibles au télétravail. La RH Fédérale centralisera la liste des postes et transmettra aux organisations syndicales pour examen.
– Fin mars 2007
L’expérimentation devrait débuter, au sein d’une direction donnée, par quelques postes pour une période de trois mois. Si l’expérience est concluante, le dispositif pourrait monter progressivement en charge dans d’autres directions.
- Commission de suivi
Une commission de suivi sera instituée entre les organisations syndicales signataires de la charte, des représentants de la Direction, du service médical et de la direction des ressources humaines.
Elle dressera un bilan annuel et global du dispositif et sera consultée sur les modalités de son éventuelle pérennisation.
Le groupe de travail se réunira de nouveau en janvier pour aborder la délicate question du retour des télétravailleurs dans leur environnement professionnel à la fin de l’expérimentation.
La CFTC a d’ores et déjà proposé de supprimer le terme maximal des trois ans. Nous considérons en effet qu’il faut permettre aux agents volontaires de poursuivre ce mode d’organisation du travail tant qu’ils le souhaitent.
