Texte commun et engagements partagés des organisations syndicales
CGT, CFDT, CFTC, CFE-CGC, UNSA, FSU et Solidaires.
Après les terribles événements du mois de janvier qui ont visé le journal Charlie Hebdo, des
policiers et le magasin Hyper-Cacher, les organisations syndicales entendent prendre la
pleine mesure de ce qui s’est passé, tant le 7 et le 9 que les 10 et 11 janvier 2015. Après
avoir réagi ensemble et contribué à la mobilisation citoyenne, elles ont décidé d’engager un
travail commun nouveau dont ce texte partagé est la première traduction.
Cette contribution ne prétend pas effacer les sensibilités différentes qui s’expriment dans chacune
des organisations à partir de leur histoire, de leurs orientations et de leurs positionnements
revendicatifs. Le mouvement syndical, riche de cette diversité, est constitutif d’une société
démocratique. Il se retrouve sur les valeurs essentielles que sont l’égalité, la fraternité, la
solidarité, le respect des droits de l’Homme et les libertés. Son action est inconciliable avec toute
logique discriminatoire, sexiste, raciste ou antisémite.
C’est dans cet esprit que le mouvement syndical, avec tous ceux qui croient à l’action citoyenne et
collective, veut assumer son rôle. Dans le monde du travail, là où elles puisent leur légitimité, les
organisations syndicales veulent contribuer à tisser le lien social, à refonder des solidarités
nouvelles, à redonner confiance et espoir à ceux qui travaillent, parfois durement, et qui craignent
pour leur avenir. Nous devons continuer à aller au-devant de ceux qui ne demandent qu’à
rejoindre cet univers de travail pour stabiliser leurs vies et leurs lendemains, pour se sentir, tous,
pleinement dans la communauté nationale et contribuer à son développement.
Parce qu’elles partagent des principes républicains et des valeurs démocratiques
communes, les organisations syndicales s’engagent à agir, ensemble, au-delà de leurs
différences, afin que le « vivre ensemble » ait un sens pour chaque concitoyen(ne).
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Ce texte est structuré en cinq chapitres qui chacun aborde un aspect de ce positionnement
collectif. Il ne prétend pas à l’exhaustivité mais constitue un socle commun sur les valeurs et les
pratiques sur lesquelles se rejoignent et doivent s’engager les militantes et militants des différents
syndicats contributeurs.
1. L’emploi et le travail : « Des facteurs essentiels d’émancipation et
d’intégration sociale »
L’emploi constitue un élément essentiel de l’insertion sociale, pour l’autonomie et
l’indépendance des personnes, pour leur assurer les moyens matériels d’existence par le
salaire comme la protection sociale qu’il génère. A ce titre, le travail tient une place centrale
dans notre société. Il permet la construction de rapports humains, de liens sociaux, de solidarité
entre personnes qui partagent une situation commune et agissent ensemble. Les organisations
syndicales, au plus proche des salarié(e)s, sont à leur service, pour entendre leurs aspirations, les
traduire en revendications, proposer, construire le rapport de force. Le travail est source de
socialisation, de culture commune et d’émancipation autour d’un projet collectif. Il est aussi un
espace de confrontation, de luttes où s’opposent des intérêts contradictoires sur les questions
d’emploi, de salaires et de conditions de travail entre les salarié(e)s et leur employeur. L’action
syndicale contribue ainsi à rapprocher, unir les salariés au-delà de leurs différences pour
rechercher l’intérêt commun.
L’emploi doit être source d’intégration et de reconnaissance dans la société. La situation est
pourtant différente en fonction des métiers et des activités qui pour certaines sont porteuses
d’inégalités et de conditions de travail dégradées. Ces secteurs professionnels marqués par la
présence massive de femmes ou de travailleuses et travailleurs d’origine étrangère (soustraitance,
secteur du bâtiment, services à la personne, nettoyage ou emplois de sécurité…) sont
généralement les plus ouverts aux personnes sans diplôme ou peu qualifiées et enferment ces
salariés dans l’instabilité durable et l’insécurité sociale.
D’autres populations peinent à trouver leur place dans l’emploi et souffrent donc de précarité et
d’insécurité.
Les plus jeunes et les plus âgés apparaissent comme des populations devenues « variables
d’ajustement » autour d’une catégorie d’âges moyens où se concentrent, pour ceux qui sont en
emploi, l’intensification du travail et de fortes attentes de performances immédiates.
Les personnes que l’on qualifie de « seniors », les plus âgées dans le monde du travail, sont
particulièrement touchées par le chômage, voire par des situations d’exclusion liées à des
formes de discrimination en raison de leur situation physique ou à des préjugés générationnels.
Dans le même temps, de plus en plus de jeunes peinent à entrer dans la vie active, à
bénéficier de choix en matière d’insertion personnelle et professionnelle, à se construire
des perspectives d’avenir et à vivre décemment au quotidien.
La permanence d’un chômage élevé et de longue durée, combiné à une précarité très importante,
à des discriminations à l’embauche liées en particulier à l’origine, au nom, au lieu d’habitation sont
autant d’obstacles à l’intégration de ces jeunes et constituent un défi à relever. Nos organisations
syndicales doivent s’engager dans ce combat et davantage être à l’écoute de cette jeunesse qui
ne se reconnaît pas toujours dans nos discours et nos formes d’actions.
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Au-delà de ces constats, des évolutions en matière d’intensification et de souffrance au travail, les
modifications incessantes de son organisation, l’éclatement des collectifs de travail mettent à mal
l’aspect intégrateur et valorisant du travail pour de nombreux salariés – femmes et hommes –
quels que soient le secteur professionnel et les qualifications.
L’attachement au travail et la reconnaissance sociale induite par l’emploi restent des sentiments
forts mais sont menacés dans la conscience collective par la précarité et des formes de travail
insatisfaisantes. Face à cette situation, les militantes et militants syndicaux agissent :
· Pour faire de l’emploi pérenne et stable, ainsi que de la formation professionnelle
continue, des droits apportant à chacun les moyens de l’autonomie, c’est-à-dire la
faculté de se nourrir, se loger, se soigner, se cultiver, se déplacer, assurer son avenir et
celui de ses proches.
· Pour un partage des temps de vie et de travail qui permette tout au long de la vie
l’épanouissement personnel et familial, l’éducation et le développement individuel,
l’engagement associatif et citoyen ainsi que le droit de bénéficier d’une retraite décente et
garantie.
· Pour restituer au travail son caractère émancipateur et valorisant en desserrant l’étau
de son intensification pour lui redonner sens et faire des entreprises, administrations et
associations des lieux de droits réels offrant à chacun des espaces d’expression et
d’échanges.
· Pour un juste partage des richesses produites assurant des rémunérations
satisfaisantes, des politiques d’investissements, de recherche et d’innovation sources de
créations d’emplois et respectueuses des exigences sociales et environnementales dans
notre pays comme dans le cadre des échanges internationaux.
· Pour une action déterminée en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes et la
lutte contre toutes les formes de discriminations.
· Pour mettre le patronat et le gouvernement face à leurs responsabilités.
2. Agir contre les discriminations à l’embauche et au travail. « Des
préjugés au racisme et à l’exclusion, les chemins de
l’inacceptable »
Diverses formes de discriminations peuvent affecter potentiellement tout citoyen pour accéder à
l’emploi ou pour permettre une évolution de carrière normale.
Le cadre juridique de la lutte contre les discriminations a évolué positivement en France du fait
notamment de l’action européenne (deux directives adoptées en 2000 en sont l’illustration : la
directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du principe de
l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique et la
Directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d’un cadre général en
faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail) et d’un « programme d’action de
lutte contre toute discrimination directe ou indirecte fondée sur la race ou l’origine ethnique, la
religion, ou les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle ».
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De fait, de nombreux textes nationaux ou européens, légaux ou contractuels, existent et
constituent une base permettant de combattre les préjugés et les discriminations. Cet arsenal
utile souffre cependant d’insuffisances et, parfois de manque d’opérationnalité et
d’évaluation.
Des difficultés pour mesurer la diversité et l’efficacité de l’action restent présentes. Par exemple,
une « Charte de la diversité » d’initiative privée a été signée en 2004 et continue à être proposée à
l’adhésion volontaire aux entreprises. Cette charte a inspiré un « Label Diversité » créé à la
demande de l’Etat afin de lui donner davantage de substance et formaliser des agréments par un
jury incluant des représentants des organisations syndicales. Ce label est délivré, sur la base d’un
cahier des charges édicté par AFNOR par une Certification valable pour une durée de 4 ans (200
entreprises du secteur public comme du secteur privé en bénéficient à ce jour). Ce Label constitue
une incitation pour les entreprises et les administrations publiques à s’engager dans l’action pour
l’égalité. On en voit pourtant les limites par son caractère basé sur le volontariat et ses contours
incertains qui mêlent indistinctement actions pour l’égalité professionnelle, maintien en emploi des
séniors et lutte contre les discriminations liées à l’origine ou aux préférences sexuelles.
De la même manière, l’accord national interprofessionnel en faveur de la diversité signé en
2006 par une large majorité d’organisations syndicales était censé faire entrer de plain-pied la lutte
contre les discriminations liées à l’origine réelle ou supposée dans le champ du dialogue social au
sein des branches et des entreprises ainsi que des institutions représentatives du personnel. Cet
accord étendu par la loi a produit au moment de sa mise en oeuvre une dynamique réelle mais qui
s’est rapidement épuisée. Le contenu de l’accord reste pertinent mais l’absence de volonté
patronale d’assurer sa vie, sa mise en oeuvre et son suivi ainsi que le refus réitéré d’évaluer les
expérimentations prévues (par exemple en matière de CV anonymes) aboutissent à un bilan
mitigé.
Les voies de recours pour agir contre les discriminations au travail font actuellement l’objet
d’une concertation avec les ministères du travail et de la ville. Là encore, la règlementation
existante nécessite d’être renforcée par des actions juridiques préventives en cas de suspicion de
discrimination. Dans ce cadre, les organisations syndicales doivent avoir toute légitimité à ester en
justice. En matière de réparation de préjudice, l’introduction d’une action collective à l’initiative des
organisations syndicales et des associations agréées en matière de lutte contre le racisme et
d’autres formes de discriminations ouvre de nouvelles perspectives permettant un recours plus
aisé à des procédures judiciaires.
Que ce soit dans les entreprises privées ou dans le secteur public, la problématique des
discriminations à l’embauche et en cours de carrière est la même. Les organisations syndicales
sont mobilisées pour traiter ce problème et proposent d’ores et déjà des mesures qu’elles
porteront devant tous les décideurs. Les militantes et les militants syndicaux agissent :
· Pour une révision de l’ANI diversité de 2006 telle que prévue par l’agenda social adopté
le 23 février 2015 et vers une nouvelle dynamique de mise en oeuvre dans les branches et
entreprises.
· Pour des dispositifs améliorés en matière de Label diversité et une approche ciblée des
diverses formes de discrimination.
· Pour la mise en place dans le privé comme dans le public de « référents diversité ».
· Pour la mise en place d’indicateurs précis en matière de recrutement et de ses
modalités ainsi que sur les politiques de promotion et d’évolution de carrière.
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· Pour la mise en place de voies de recours juridiques aisées, efficaces et rapides en cas
de situation avérée de discrimination de tout type.
· Pour un partage des informations détenues par les employeurs respectant la
confidentialité des personnes
3. Agir dans les cités, les quartiers, les villes et les villages :
« Vivre ensemble dans le respect et le bien-être »
Le développement de politiques sociales et éducatives va de pair avec un développement
des services publics et une politique d’aménagement du territoire, réfléchie et cohérente,
qui prennent en compte l’intérêt des citoyens.
Une politique du logement avec des moyens plus conséquents de l’Etat afin de mettre fin à
l’habitat indigne et la concentration de personnes en difficultés dans les mêmes quartiers est aussi
indispensable pour un réel vivre ensemble.
Il faut une politique qui permette rapidement et réellement de loger tous ceux qui en ont le besoin,
y compris les sans-abris, ceci sans aucune discrimination.
Pour ce faire, il est nécessaire de redonner du sens et des moyens aux acteurs sociaux et
éducatifs qui travaillent avec les familles dans l’objectif de permettre à tous une vie décente et
harmonieuse.
La politique de transport et d’aménagement des territoires doit mieux servir tous les quartiers,
cités, villages qui pour des raisons d’éloignement vivent une véritable injustice. La politique de la
ville doit accentuer le développement des interventions d’équipes éducatives et sociales pour
franchir les étapes vers le vivre ensemble et ne pas tomber dans le tout sécuritaire.
La lutte contre la précarité énergétique et pour un environnement humain et durable doit se
traduire par une amélioration de l’habitat, de l’isolement thermique et de l’accès aux réseaux
numériques. La fin des coupures d’eau, de chauffage ou d’électricité pour les usagers en graves
difficultés économiques est un impératif humanitaire.
La politique culturelle et associative doit être développée dans un sens progressiste et social. Le
sport, les activités culturelles et associatives, l’art sous toutes ses formes, sont les meilleurs
remparts contre les manipulations et les idéologies sectaires et intolérantes.
Les périphéries urbaines, les zones rurales connaissent une forte relégation sociale, qui impacte
durement les salariés et leur famille devenant ainsi une des cibles pour les organisations
politiques, religieuses, sectaires prônant le populisme, le repli sur soi et le rejet de l’autre.
Le syndicalisme peut, avec d’autres acteurs locaux, favoriser la compréhension entre les habitants
et salariés des différents territoires de vie en contribuant à développer les notions de partage,
d’échanges d’expériences et de connaissances.
La présence en proximité des syndicats comme des associations avec des moyens nécessaires
sont des préalables au maintien de notre République laïque, démocratique, sociale et de ses
principes d’égalité, de liberté et de fraternité.
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Les militantes et militants syndicaux agissent :
· Pour le développement d’initiatives dans les territoires ayant l’intérêt de réunir les
salariés et les citoyens dans un esprit de connaissance et de partage.
· Pour des services publics au bénéfice de tous sans aucune distinction.
· Pour une politique d’entretien et de développement de logements décents et
contribuant au respect de l’environnement.
· Pour l’effectivité et le développement des droits des personnes discriminées et/ ou
en situation de détresse.
· Pour le respect et le développement de la tolérance dans et hors des entreprises.
4. Education, école : « Les parcours de la citoyenneté : On ne nait
pas citoyen, on le devient ».
La construction de la citoyenneté se fait tout au long de la vie, elle concerne les jeunes
mais aussi les adultes. Elle implique l’école mais aussi l’éducation populaire dont le
mouvement syndical est l’un des acteurs majeurs.
Une telle construction ne se fait pas en une seule étape. Il s’agit d’un processus de formation. Être
citoyen, c’est être reconnu comme membre d’une société et pouvoir participer à sa vie politique et
économique.
Être citoyen, c’est avoir des droits (droit à l’éducation, au travail, à la protection sociale, aux
libertés, aux droits fondamentaux…) mais aussi des obligations (respect de ces droits par
exemple).
L’école a un rôle déterminant à jouer. Elle doit donc faire l’objet de débats afin de définir un
projet d’école le plus consensuel possible. Le défi éducatif majeur est de surmonter la corrélation
existante entre inégalités scolaires et inégalités sociales particulièrement fortes dans notre
système éducatif et qui parfois se conjuguent avec des inégalités territoriales. Réussite de tous les
élèves, fin des sorties sans qualification et élévation du niveau de formation, lutte contre les
difficultés scolaires, contre toute forme de discrimination, pour l’égalité filles/garçons…autant de
sujets qui contribuent à la construction de la citoyenneté. Mais si l’éducation et les enseignements
que dispense l’école se trouvent en totale contradiction avec ce que dit et fait la société, l’école
risque d’être impuissante.
L’école, les différents lieux de formation formelle comme informelle, la famille, les institutions
doivent parler des mêmes choses. Car l’apprentissage sera difficile voire voué à l’échec si les
jeunes sont sommés de choisir entre la culture scolaire ou associative et celle de leur famille. D’où
l’importance d’un partage du projet de l’école qui ne peut s’adosser qu’à un projet de société dont
les valeurs et principes font culture commune dans la société.
Les militantes et militants syndicaux agissent :
· Pour une école de la réussite de tous les jeunes ;
· Pour une école qui développe, en lien avec la recherche, l’esprit critique, les savoirs
et les compétences pour permettre à chacun de réaliser son projet, de développer sa vie
personnelle et professionnelle ;
· Pour une école au coeur de l’égalité et des luttes contre les discriminations ;
· Pour permettre à tous les personnels de mener à bien leurs missions.
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5. Laïcité au travail : « La liberté dans le respect mutuel »
Lutter contre les discriminations, c’est aussi et surtout comprendre et respecter l’autre. La
République laïque garantit la liberté de conscience et d’opinion à chacun. Elle protège le citoyen
dans sa liberté de croire ou de ne pas croire, et empêche toute institution religieuse de faire loi. La
laïcité, c’est la recherche du respect de toutes les convictions et pratiques religieuses, dans la
limite de l’ordre public et de toutes les libertés. Elle produit un modèle du vivre-ensemble où
chacun doit respecter autrui dans son identité citoyenne, et dans ses croyances ou convictions.
Le « vivre ensemble » dans l’entreprise et dans les services publics est parfois bousculé par des
revendications ou des pratiques religieuses qui provoquent des tensions. Même s’il revient aux
dirigeants de l’entreprise de créer les conditions de ce « vivre ensemble », les militantes et les
militants syndicaux sont interpellés et concernés.
Afin de garantir le vivre ensemble au-delà des différences, les militantes et les militants
syndicaux agissent :
· Pour une meilleure information sur les lois et règlements en la matière, et
l’application des textes en vigueur.
· Pour la liberté de vivre ses convictions dans le respect mutuel.
· Pour l’instauration d’un dialogue quand des tensions apparaissent, pour trouver des
réponses respectueuses de chacun dans le respect du droit.
· Pour que des revendications à caractère religieux appellent des réponses syndicales
« universelles », qui bénéficient à tous les salariés quelles que soient leurs
convictions.
· Pour le refus de tout prosélytisme et de toute action syndicale qui reposerait sur des
revendications communautaires.
· Pour un refus total des dérives comportementales excluantes ou discriminatoires
(mépris, refus de saluer, refus de mixité, occupation d’espaces communs pour des
pratiques religieuses excluant les non-pratiquants…) entre collègues mais aussi de la
part ou vis-à-vis du public accueilli.
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Militer résolument pour les valeurs du syndicalisme et les principes républicains.
Agir contre le racisme, l’antisémitisme, les discriminations, le fondamentalisme et toutes les formes
de totalitarisme
La montée des populismes, des idées d’extrême droite, de la xénophobie, des sectarismes et des
fondamentalismes est une réalité extrêmement inquiétante dans toute l’Europe et notamment en
France. En effet, ces dérives n’apporteront aucune solution à la grave crise financière,
économique, sociale et politique que nous traversons. Bien au contraire, l’histoire nous enseigne
que l’exclusion, le rejet de l’autre, le repli de la France sur elle-même ou la fermeture des
frontières, la désignation de boucs émissaires, la dénonciation de l’immigration comme
responsable de tous les maux sont des attitudes qui ne peuvent conduire qu’à la division, à
l’affrontement et à l’échec.
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Le mouvement syndical est bien conscient que nombre de chômeuses et de chômeurs, de
travailleuses et de travailleurs confrontés aux dures réalités du quotidien, se laissent parfois tenter
par ces idées nauséabondes. La situation sociale est grave. Le chômage, toutes catégories
confondues, frappe plus de 5 millions de nos concitoyens, le nombre de personnes vivant sous le
seuil de pauvreté s’élève à 8,5 millions, la précarité gagne du terrain, les conditions de travail se
dégradent et les inégalités s’accroissent. Cela survient dans un contexte également caractérisé
par des scandales politiques et financiers, une multiplication d’exemples de fraudes et d’évasions
fiscales qui mettent à mal les valeurs de la République et ne font qu’amplifier le sentiment
d’injustice, d’abandon et encouragent le chacun pour soi. La crise morale est aussi une donnée
fondamentale du climat actuel.
Mais notre pays possède aussi des atouts et des raisons d’espérer que nous voulons promouvoir à
travers les actions et les stratégies que nous développons dans la diversité de nos sensibilités.
Les organisations syndicales qui partagent des principes et des valeurs communes ont
décidé de travailler ensemble pour s’opposer à la fois à la montée du populisme, de
l’extrême droite et de ses idées, de la xénophobie, du sectarisme et du fondamentalisme,
mais aussi pour rechercher et exiger des réponses à la crise économique et sociale.
Parce que nous croyons en un avenir partagé et pacifique, nous voulons rester fidèle à ce que
certains appellent l’esprit du 11 janvier. La crise n’est pas une fatalité. Il faut relancer l’économie,
créer des emplois de qualité notamment pour les jeunes et les seniors, soutenir le pouvoir d’achat,
maintenir notre protection sociale, lutter contre les inégalités et garantir l’égalité des droits. Il faut
développer le dialogue social, les libertés syndicales et exiger du patronat des contreparties aux
subventions accordées aux entreprises. En aucun cas ces aides publiques ne doivent servir à
augmenter les dividendes versés aux actionnaires. Avec la Confédération Européenne des
Syndicats, nous revendiquons un grand plan d’investissement européen et des mesures fortes
pour mettre un terme au dumping social et fiscal.
Notre action est portée par les valeurs de paix et de fraternité qui sont celles du syndicalisme au
coeur desquelles figurent la solidarité entre tous les salarié-es et la lutte contre toutes les formes
de discrimination. Mais la solidarité ne peut pas être invoquée uniquement dans les périodes
dramatiques, elle doit être un souci quotidien pour entretenir le sentiment d’appartenance à la
communauté humaine ici et dans le monde.
Nous appelons toutes nos adhérent-es et toutes nos militant-es mais au-delà toutes les
travailleuses et tous les travailleurs à se rassembler dans les entreprises pour barrer la
route au populisme, aux idées d’extrême droite et à la démagogie, et militer résolument
pour les valeurs du syndicalisme et des principes républicains.
C’est par ce combat porteur d’avenir que nous renforcerons le « vivre et le travailler
ensemble » dans les entreprises, les administrations et sur les territoires.
Paris, le 5 juin 2015
