Un décret publié au Journal officiel du vendredi 5 juin 2015 a fixé notamment le barème des allocations familiales et de la majoration pour âge dont le montant variera en fonction des revenus des ménages. Ce barème entrera en application à partir du 1er juillet 2015.
Selon ce nouveau barème officiel, toutes les familles continueront de recevoir des allocations familiales à partir de deux enfants, mais désormais leur montant variera. Des plafonds de ressources ont été définis. Et ils seront revalorisés au 1er janvier de chaque année en fonction de l’évolution des prix. Ils tiendront également compte du nombre d’enfants à charge et de leur âge.
C’est l’article 85 de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 qui a prévu de moduler le montant des allocations familiales, de la majoration pour âge et du forfait d’allocations familiales en fonction du niveau des revenus des familles.