A l’occasion de la dernière réunion de négociations qui s’est tenue le 16 décembre et du CMPC d’hier, la Direction a fait quelques avancées sur le projet d’accord cadre 2009-2001.
Ces modifications sont à rapprocher du projet global que la CFTC vous a présenté le 15 décembre. (j’y vais)
- Promotions des fonctionnaires de C en B (rappel du dispositif complet d’avancements/promotions)
Le nombre de postes offerts sur la période passe de 230 à 250, répartis à raison de 100 postes au choix et 150 postes au concours.
S’agissant du concours, il sera réservé strictement aux fonctionnaires de la CDC.
S’agissant des 100 postes au choix, 45 seront réservés aux adjoints administratifs principaux de 1ère classe, âgés de 52 ans au moins.
- Promotions des agents sous statut CAN de C en B (rappel du dispositif complet d’avancements/promotions)
Le nombre de postes offerts sur la période passe de 23 à 25, répartis à raison de 10 postes au choix et 15 postes au concours.
S’agissant du concours, il reste distinct de celui des fonctionnaires, mais les modalités et les épreuves seront identiques.
S’agissant des 10 postes au choix, 4 seront réservés aux adjoints administratifs principaux de 1ère classe, âgés de 52 ans au moins. Les postes non pourvus par ce biais seront reportés sur le contingent général de nomination au choix ;
- Promotions des salariés sous convention collective (rappel du dispositif complet)
La promotion (proposée par la hiérarchie) dans la qualification supérieure devrait s’accompagner de l’attribution de points. Il s’agit d’un simple engagement de la Direction, qui ne souhaite pas quantifier cette enveloppe de points dans l’accord cadre.
- Médailles CDC
La reconnaissance de l’ancienneté des fonctionnaires et agents sous statut CAN à la CDC serait marquée à trois reprises (au lieu d’une dans l’actuel accord).
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- 30 ans : attribution de 1000€
- 35 ans : attribution d’une dotation de 10 jours
- 40 ans : attribution d’une dotation de 15 jours.
Ces jours pourraient être affectés à un compte épargne spécifique CDC, bénéficiant des mêmes modalités d’utilisation que le CET.
- Dispositif d’aide au rachat des années d’études(rappel du dispositif complet)
Ce dispositif serait ouvert aux salariés et agents âgés de plus de 50 ans (au lieu de 55 ans dans la version initiale).
- Mesures de plafonnement(rappel du dispositif proposé le 15 décembre)
Les mesures précédemment soumises à la négociation par la Direction sont finalement retirées du projet. Elles faisaient doublon avec la GIPA (Garantie individuelle de pouvoir d’achat) mise en oeuvre au sein de la fonction publique (pour en savoir plus sur la GIPA).
Le projet (consultez la version intégrale définitive) est soumis à la signature des organisations syndicales jusqu’au 6 janvier 2009, étant précisé qu’au CMPC du 18 décembre, l’UNSA a déjà émis un vote favorable au projet, les autres syndicats se sont abstenus dans l’attente de la consultation de leurs adhérents.
