Accord cadre 2009-2011

Préambule

• Chapitre 1 : EMPLOI ET PARCOURS PROFESSIONNELS

• • 1-Effectifs en fonction

• • 2-Parcours professionnels
    • 2-1 Avancement – Promotions
      • 2-1-1 Les fonctionnaires
      • 2-1-2 Les agents sous statut CAN
      • 2-1-3 Les salariés de droit privé sous convention collective

• • 3-Parcours professionnels – Mobilité
    • 3-1 Les outils au service de l’enrichissement des parcours
      • 3-1-1 L’observatoire des métiers et les référentiels métiers
      • 3-1-2 Les entretiens carrières
      • 3-1-3 Le Contrat Mobilité Formation (CMF)
      • 3-1-4 Le bilan de compétences
    • 3-2 Aide à la mobilité
      • 3-2-1 La mobilité géographique
      • 3-2-2 La mobilité fonctionnelle
      • 3-2-3 Autres mesures associées à la mobilité
    • 3-3 La formation professionnelle
      • 3-3-1 Le plan de formation
      • 3-3-2 Structuration de l’offre de formation
      • 3-3-3 Le patrimoine de qualification des personnes
      • 3-3-4 Le congé formation
      • 3-3-5 Périodes (salariés) ou parcours de professionnalisation (fonctionnaires)
      • 3-3-6 Autres dispositions de formation

• Chapitre 2 : SECONDE PARTIE DE CARRIERE

• • 1-Des outils supports de la seconde partie de carrière
    • 1-1 Un relevé individuel des acquis de l’expérience et de la formation (RIAEF)
    • 1-2 Entretien de milieu de carrière

• • 2 – Des mesures concernant la transition entre activité professionnelle et retraite
    • 2-1 La Cessation Progressive d’Activité bonifiée (CPAb)
      • Consultez la fiche technique et le formulaire de demande
      • Consultez les questions/réponses
    • 2-2 L’aide au rachat des cotisations afférentes aux années d’études
    • 2-3 L’aide au rachat des cotisations au titre de la validation de services de non titulaires

• • 3 – Dispositifs spécifiques
    • 3-1 Examen médical complet
    • 3-2 Mesure d’allègement du temps de travail
      • Consultez la fiche technique et les formulaires
      • Consultez la fiche technique pour les collaborateurs d’au moins 54 ans (nés avant le 1er janvier 1955) souhaitant anticiper l’entrée dans le dispositif
      • Consultez les questions/réponses
    • 3-3 Mécénat de compétences
      • Consultez les modalités pratiques de cette mesure
    • 3-4 Ouverture de l’offre au titre du DIF
    • 3-5 Télétravail

• Chapitre 3 : ARTICULATION VIE PROFESSIONNELLE-VIE PRIVEE

• • 1-Favoriser l’accès aux structures d’accueil de la petite enfance
  • 2-Aider les collaborateurs souhaitant s’engager dans une démarche de création d’entreprise
  • 3-Faciliter l’accès au logement locatif
  • 4-Congé de solidarité familiale
    • Consultez les modalités pratiques
• Chapitre 4 : MESURES DIVERSES ET MODALITES DE SUIVI

• • 1 – Indemnité de départ à la retraite
  • 2 – Indemnité de départ à la retraite majorée
  • 3 – L’accompagnement du départ en retraite qui s’effectuerait à taux réduit
  • 4 – Médaille de la Caisse des Dépôts
    • Consultez la fiche technique et le formulaire de demande
    • Consultez les questions/réponses
  • 5 – Epargne salariale