Cette rentrée sociale ne semble pas sourire à nos camarades d’FO CAN qui multiplient les bourdes dans leurs deux derniers comptes rendus. Il nous parait nécessaire d’apporter la contradiction à leurs écrits pour éviter qu’ils ne deviennent, à tort, paroles d’évangiles.
FO..SSE RUMEUR
Leur compte rendu de la réunion syndicats/direction du 22 septembre, bien qu’un peu sibyllin, sonnait plutôt juste jusqu’au chapitre de la prévoyance. L’auteur n’aurait-il pas supporté, en lisant l’information CFTC parue la veille, que nous osions annoncer une menace sérieuse sur la survie de la MPCDC ?
Préfère-t-il entretenir l’idée que les prestations et cotisations proposées par cette mutuelle résisteront à la remise en cause de son financement généreux par l’employeur CDC ?
Toujours est-il qu’il n’a pas pu s’empêcher d’introduire un « NDR » subliminal accusant notamment la CFTC d’être à l’origine, nous le citons : « de l’abrogation, par la commission européenne, de l’arrêté Chazelles qui permettait, aux services de l’Etat, de subventionner une mutuelle à hauteur de 25% au maximum. ».
Par delà le raccourci juridique pris par l’auteur d’affirmer que la commission européenne a abrogé directement l’arrêté « Chazelles », alors que l’intervention du Conseil d’Etat est indispensable, la CFTC CDC souhaite le remercier publiquement de l’hommage qu’il rend au travail et à l’influence de la fédération générale des fonctionnaires CFTC !
Nous lui confirmons effectivement que les idées défendues par la CFTC résistent à l’influence de celles exprimées par les autres centrales syndicales. Mais, imaginez une seconde que la CFTC, seule contre toutes les autres, aurait emporté la conviction de la Cour des Comptes, du Conseil de la concurrence, de la Commission Européenne et enfin du Conseil d’Etat de déclarer illégale le système de financement des mutuelles de fonctionnaires !
Dans les faits, nous sommes au regret de constater que nos collègues d’FO CAN n’ont pas su résister à ce qui n’est en fait qu’une rumeur entretenue par les différentes fédérations syndicales de fonctionnaires depuis plusieurs mois. C’est bien connu, la rumeur cesse soit parce que ses portes voix n’ont plus aucun intérêt à l’entretenir, soit parce que l’un d’entre eux exerce son esprit critique en tentant de l’argumenter.
Quel intérêt auraients-ils à pousser le personnel vers une mutuelle sans l’informer clairement de son devenir?
A la CFTC, nous nous efforçons de livrer une information juste et complète pour éclairer le personnel sur ses choix personnels.
Nous vous invitons à prendre connaissance de la mise au point faite à ce sujet par la Fédération Générale des Fonctionnaires CFTC dans son communiqué du 2 janvier 2006 (j’y vais).
DESIN…FO…RMATIONS
En d’autres circonstances, la CFTC n’aurait pas fait cas des fo…sses informations données par nos camarades dans leur compte rendu de la réunion consacrée aux causes et conséquences de l’annulation du mandat de gestion de l’assurance vieillesse du régime minier, habituée qu’elle est à leurs fichus raccourcis juridiques.
Mais, cette nouvelle récidive nous conduit, par respect du personnel, à rectifier l’information qu’on lui donne.
Comme ce compte rendu n’est plus de la dernière actualité, nous reprendrons, par souci de clarté, les propos de Monsieur RITZ (Chef du service juridique de la CDC) et l’analyse toute personnelle faite par FO.
| RITZ A DIT | FO A ECRIT | LA CFTC EN DIT |
| Fait exceptionnel, la CDC a été admise à présenter devant le Conseil d’Etat une note en délibéré (dans laquelle elle demandait au Conseil de différer les effets des annulations prononcées) | Fait rarissime, la CDC a pu introduire un mémoire en défense | Comme toute personne morale, la CDC est naturellement fondée à introduire des mémoires en justice, pour défendre ses intérêts ! En revanche, l’envoi d’une note en délibéré (c’est-à-dire dans une période où normalement aucune des parties au procès ne peut présenter d’arguments nouveaux) n’est en principe pas admise dans les procédures administratives. |
| Le Conseil d’Etat n’a pas jugé opportun de différer la date d’annulation du mandat de gestion. | Par ailleurs, et c’est significatif, les annulations prononcées n’ont pas, à la demande de la CDC, d’effet rétroactif. | Vous l’aurez compris, la CDC souhaitait que le Conseil d’Etat reporte la date d’effet de sa décision (sous entendu jusqu’à la publication d’un décret conforme). La rétroactivité n’a pas sa place dans ce débat. |
| Le parlement devrait ratifier l’ordonnance portant transfert du personnel. C’est une question de temps. A défaut de ratification, l’ordonnance conservera son caractère réglementaire. | Il rappelle l’évidence : le Parlement, qui a habilité le gouvernement à prendre cette Ordonnance, ne pourra pas la remettre en cause lors du vote de la loi de ratification. | Il faut se méfier des évidences, surtout en droit. Notre actualité en témoigne. En application du principe de séparation des pouvoirs législatif et exécutif, le Parlement est parfaitement fondé à refuser la ratification de l’ordonnance s’il est en désaccord avec les dispositions prises par l’exécutif. Dans cette hypothèse, le texte certes subsiste, mais son caractère réglementaire fragiliserait notamment la garantie de l’emploi des personnels transférés. |
