Hausse des cotisations vieillesse, désindexation des retraites complémentaires, gel des pensions de base, « coup de pouce » pour les retraités modestes… l’année 2014 va être riche sur le front des retraites.
Si l’année 2013 a été marquée par l’élaboration de la réforme des retraites et son vote, 2014 va voir s’appliquer les premières dispositions prévues dans le texte. Reste que les mesures les plus emblématiques, à savoir l’allongement de la durée de cotisation et la création du compte personnel de prévention de la pénibilité, entreront en vigueur seulement à compter de 2020 pour la première et de 2015 pour la seconde.
L’année prochaine sera placée sous le signe de la hausse des cotisations avec celle instaurée par la réforme des retraites, mais aussi celle mise en place pour financer l’extension du dispositif « carrières longues » et celle des retraites complémentaires décidée par les partenaires sociaux. Les actifs ne sont pas les seuls à être sollicités : les retraités sont appelés à participer à l’effort financier via la fiscalisation des majorations de retraite et le gel des pensions de base durant six mois. Des « coups de pouce » sont, toutefois, prévus pour les « petites retraites ».
Hausse des cotisations
A compter du 1er janvier 2014, les actifs vont subir une série de hausses de cotisations vieillesse. Il y a d’abord celle instaurée par la réforme des retraites qui devrait permettre de rapporter 2 milliards d’euros dès 2014 sur les 5 milliards d’euros de déficit du régime général des salariés prévu l’an prochain. L’augmentation atteint 0,30 point supportée à 50% par les entreprises et à 50% par les salariés. Pour les salariés, elle va s’appliquer sur la partie « déplafonnée » (assise sur l’ensemble de la rémunération) actuellement fixée à 0,10%. Ce qui signifie que les cotisations « déplafonnées » vont atteindre 0,25% en 2014.
Les artisans et commerçants auraient dû connaître une hausse de 0,30 en 2014 puisqu’étant leur propre employeur, ils sont assujettis aux cotisations patronales et salariales. Pour ne pas les pénaliser davantage alors qu’ils vont devoir faire face à l’augmentation de la TVA au 1er janvier, le gouvernement a consenti une hausse limitée de 0,20 point pour les indépendants. Elle va s’appliquer sur la nouvelle cotisation « déplafonnée », les cotisations du Régime social des indépendants (RSI) étant assises jusqu’ici uniquement sur les revenus professionnels compris dans le plafond annuel de la Sécurité sociale.
S’ajoute à cela la hausse instaurée par le décret « Hollande ». Ce décret signé le 2 juillet 2012 par le chef de l’Etat étend le dispositif « carrières longues » autorisant les actifs ayant commencé à travailler avant 20 ans et justifiant de tous leurs trimestres de cotisation, à partir plus tôt à la retraite. Pour financer le dispositif, une hausse progressive des cotisations sur la retraite de base a été mise en place jusqu’au 1er janvier 2016. Au 1er janvier 2014, elle s’élève à 0,10 point prise en charge à parité par les entreprises et les salariés mais, cette fois-ci, sur la partie « plafonnée ». Cette dernière passe, pour les salariés, de 6,75% en 2013 à 6,80% en 2014.
Enfin, l’accord du 13 mars 2013 signé par les partenaires sociaux prévoit également, à compter du 1er janvier 2014, une hausse de 0,10 point sur les retraites complémentaires (dont 0,05 point pour les salariés). Les cotisations Arrco pour la tranche 1 passent de 3,05% à 3,10% (sur la partie du salaire inférieure à 3.129 euros par mois) et de 8,05% à 8,10% sur la tranche 2 (la partie comprise entre 3.129 euros et 9.387 euros par mois). Du côté de l’Agirc, les cotisations en tranche B et C s’élèvent à 6,20% (contre 6,15% en 2013).
Mensualisation des retraites complémentaires
Suite à l’accord du 18 mars 2011, les pensions de droit direct et de réversion Agirc et Arrco ne sont plus versées tous les trimestres mais tous les mois à partir du 1er janvier 2014. Les petites retraites Arrco (supérieures à 125,13 euros et inférieures à 250,26 euros) continuent à être payées une fois par an. La mensualisation concerne également les retraités français résidant dans les Dom-Tom, les 28 Etats membres de l’Union européenne, en Norvège, en Suisse, au Liechtenstein et en Islande.
Relèvement du seuil du minimum contributif
A partir du 1er janvier 2014, le seuil de revenus permettant à un pensionné d’obtenir le minimum contributif augmente de 9%. Fixé depuis le 1er avril 2013 à 1.028,17 euros, ce « seuil d’écrêtement » comprenant les retraites de base et complémentaires est porté à 1.120 euros.
Changement du calcul de validation pour les bas salaires
Les salariés à temps partiel ou à temps plein dont la rémunération est inférieure à 1,5 fois le Smic (2.168,07 euros bruts par mois en 2014) valident dorénavant leur trimestre de cotisation sur une base de 150 heures payées au Smic et non plus 200 heures payées au Smic.
Prise en compte des longs congés de maternité
Les femmes bénéficiant de congés de maternité de six mois (au lieu de trois mois), soit parce qu’elles attendent des jumeaux, soit parce qu’elles élèvent déjà deux enfants, vont pouvoir valider tous leurs trimestres au titre de la maternité et non un seul trimestre comme actuellement.
Fiscalisation des majorations de retraite
A compter de la déclaration 2014 sur les revenus de 2013, les majorations familiales de retraite vont devoir être intégrées aux revenus au même titre que les pensions. Jusqu’ici exonérés d’impôts, ces « bonus » sont octroyés aux pères et aux mères ayant élevé aux moins trois enfants. Sont concernés par cette fiscalisation les majorations versées par les régimes de base et complémentaires sur les pensions de droit direct et de réversion.
Désindexation des retraites complémentaires
Toujours dans le cadre de l’accord du 13 mars 2013, les pensions Agirc et Arrco vont être revalorisées à un niveau inférieur de 1 point à l’inflation. Cette sous-indexation qui va continuer en 2015 ne pourra toutefois pas être négative. Déjà en 2013, les retraites Arrco ont été revalorisées de 0,8% et les retraites Agirc de 0,5% tandis que les retraites de base ont augmenté dans le même temps de 1,3%.
Report de la revalorisation des pensions de base
A compter de 2014, les retraites de base ne seront plus revalorisées par rapport à l’inflation les 1ers avril mais les 1ers octobre. Ce qui signifie que la prochaine revalorisation des pensions de droit direct et de réversion de base aura lieu le 1er octobre 2014. Ce décalage entraînera un gel des retraites de base durant six mois. La revalorisation des pensions d’invalidité et de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) qui remplace le minimum vieillesse depuis 2006 est maintenue au 1er avril. Mieux : l’Aspa va bénéficier d’une seconde revalorisation le 1er octobre 2014.
Bonus pour les seniors bénéficiaires de l’ACS
Les allocataires de l’aide à la complémentaire santé (ACS) âgés de plus de 60 ans vont bénéficier d’un bonus de 50 euros. L’ACS est une aide de l’Etat réservée aux personnes dont les ressources sont comprises entre 770 et 967 euros par mois et versée sous la forme d’un chèque en contrepartie de la souscription d’une complémentaire santé.
Abaissement du seuil d’handicap pour la retraite anticipée
Les personnes justifiant d’un taux d’incapacité permanente (IP) d’au moins 50% peuvent, à compter du 1er février 2014, partir à la retraite dès 55 ans. Jusque-là, il fallait un taux d’IP d’au moins 80% ou bénéficier de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).
Octroi de trimestres pour les aidants d’adultes handicapés
Les aidants, qui poursuivent une activité professionnelle tout en assumant la charge d’un adulte lourdement handicapé (au moins 80% d’IP), bénéficieront d’un trimestre de cotisation supplémentaire tous les 30 mois d’éducation, dans la limite de huit trimestres. Cette majoration existait déjà pour les aidants d’enfants lourdement handicapés.
