Le gouvernement a décidé de remplacer la PFR (prime de fonctions et de résultats) par l’IFEEP (Indemnité tenant compte des fonctions, de l’expertise et de l’engagement professionnel.)
Cette IFEEP est conçue pour gommer l’excès de prise en compte du mérite dans la PFR, et de ses difficultés d’application.
L’IFEEP est composée :
- L’IFSE (Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) mensuelle et exclusive de toute autre indemnité de même nature.
- Elle tient compte de critères professionnels tels l’encadrement, la technicité, les sujétions particulières…
- Elle sera révisée en cas de mobilité ou tous les 4 ans.
- Et d’un Complément Indemnitaire
Ce complément sera déterminé en fonction de l’engagement, de la manière de servir et apprécié dans le cadre d’un entretien professionnel (il est variable de 0 à 100%). Il sera versé une ou deux fois par an,
Il sera progressivement appliqué de janvier 2014 et au plus tard le 1er janvier 2017.
Lors du Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat du 6 novembre 2013 la CFTC a voté contre ce projet.
Trop d’inconnues subsistent encore et en période de disette budgétaire, il est à craindre que nos régimes indemnitaires stagnent.
Le gouvernement nous a affirmé que du passage de la PFR à l’IFEEP, aucun agent ne perdrait d’indemnité. Il faudra tenir cette parole !
Le gouvernement veut la convergence des régimes indemnitaires entre les différents corps et ministères.
C’est un beau principe mais en période de crise qui va converger à la baisse ?
Nous demandons qu’une partie des indemnités soient transformées en rémunération indiciaire dans le cadre d’une négociation. Le gouvernement ne nous donne pas de précisions.
Enfin la modulation de 0 à 100% du complément est excessive, il ne faut oublier que les fonctionnaires déjà matraqués par la hausse des prélèvements, doivent assurer leur subsistance et celle de leur famille.
LE GOUVERNEMENT DOIT NOUS APPORTER PLUS DE GARANTIES !
