Paris, le 16 janvier 2012
Monsieur le Président de la Commission de surveillance de la CDC
Les syndicats de la CDC signataires vous font part de leur plus vive inquiétude quant au devenir et à l’intégrité à très court terme de la Caisse des dépôts et consignations.
La période difficile que traversent notre pays et l’économie européenne dans son ensemble rend périlleux tout affaiblissement de l’Etablissement, qui joue un rôle important, depuis près de 200 ans, au service de l’intérêt général, sur le long terme.
Nous avons noté qu’il est désormais considéré comme convenable d’attendre le résultat des élections présidentielle et législative pour une nomination incontestable du Directeur général. Cela implique donc une période « d’intérim », non prévue par les textes régissant la CDC, de nature à la fragiliser, et à l’instrumentaliser pour des choix politiques de court terme.
La solution la plus cohérente avec l’esprit et les principes issus des textes régissant la CDC, serait de prolonger le mandat de l’actuel Directeur général jusqu’à la promulgation des résultats des élections législatives.
Nous nous permettons de faire à nouveau remarquer que la réforme voulue en 1993 fixant une durée de cinq ans au mandat de Directeur général de la CDC est une source de fragilisation de l’Etablissement : qu’on se rappelle que, depuis cette réforme, chaque fin de mandat a été suivie d’une période d’intérim, ce qui est porteur de difficultés et de risques lourds pour la CDC, son groupe, leurs missions.
Eu égard à la gravité de la crise, en France et en Europe, il serait particulièrement incompréhensible que l’on aboutisse à une vacance du pouvoir à la tête de la CDC, cette fois au pire moment.
Il est temps d’en venir à une procédure de nomination du Directeur général de la CDC plus conforme aux exigences du contrôle démocratique. Placée sous l’autorité et le contrôle du Parlement, la Caisse des Dépôts ne peut continuer de voir son dirigeant nommé pour 5 ans par le Président de la République seul, qui plus est, en fin de mandat.
En l’espèce, l’avis de la Commission de surveillance – dont la composition devra par ailleurs être ouverte aux forces sociales et aux représentants des personnels du groupe -est indispensable puisque c’est devant elle que le Directeur général prête serment.
Ce débat sur les conditions de la nomination du Directeur général de la CDC devra être repris ; pour l’heure, il s’agit d’éviter toute fragilisation de ce précieux outil, bien commun de la nation, qu’est l’Etablissement public CDC.
Vous avez un rôle éminent pour la sauvegarde de notre institution. C’est pourquoi nous nous adressons solennellement à vous, afin que la Commission de surveillance joue tout son rôle dans la crise de gouvernance qui peut s’ouvrir dans la période.
Nous souhaitons vous rencontrer pour évoquer de vive voix l’ensemble de nos préoccupations.
Nous vous prions d’agréer, monsieur le Président, l’assurance de notre haute
considération.
Les syndicats UNSA CGC CGT CFDT FO et CFTC
