Avenir de la CANSSM et de ses personnels
Suite à la diffusion par le ministère de la Santé du document sur l’avenir du régime minier et de ses personnels, la CFTC ainsi que les organisations syndicales FO, CGT, CGC ont été reçues par la Direction de la CAN ce 13 mai.
Ce document qui constitue un ensemble non modifiable mais amendable à la marge comporte des incidences pour le personnel de la CANSSM, qui en l’espace de 2 ans par le biais d’un décret et d’une COG transitoire assistera notamment:
- Au 01/07/2011 à la fusion de la CANSSM et des CARMI [[Caisse Régionale Minière]]
- Au 01/01/2012 au transfert de la gestion ASS à l’ANGDM [[Agence Nationale pour la Garantie des Droits des Mineurs]] de Paris et du Nord
- Au 01/01/2013 au transfert de la gestion ATMP-Maladie aux organismes du régime général.
La CFTC a d’emblée souligné que le projet d’entreprise était mort-né et que ce document signait également l’acte de décès de l’offre de soins FILIERIS qui a vocation à être reprise par le régime général.
Toutefois le plus important à nos yeux DEVRA être la garantie de l’emploi de tout les personnels de la CANSSM tant ceux affectés à l’assuranciel (ASS, ATMP-Maladie) que ceux affectés aux fonctions support (informatique, comptabilité, ressources humaines …) et cela quelque soit leurs statuts (CDD, CDI, agents mis à disposition par la CDC, personnels détachés, gardiens d’immeubles).
Nous avons indiqué que tout le personnel devra être reclassé, que nous n’accepterons aucun licenciement, que les agents devront suivre l’activité transférée sur la base du volontariat. Que des mesures devront être prises pour que les salariés directs qui ne bénéficient à l’heure actuelle d’aucune convention collective puissent adhérer à la convention collective UCANSS avant leurs transferts au régime général (CPAM, UGECAM, URSSAF etc..).
Le document n’étant paru qu’hier, beaucoup de points doivent bien évidemment être éclaircis (sureffectifs, salaires suite à reclassements …)
Nous vous en tiendrons régulièrement informé
Une réunion syndicats direction de la CAN aura lieu le 19 mai.
