Rôle
Le CMIC reçoit des informations sur l’activité, la situation financière, les perspectives économiques et financières et les orientations stratégiques du groupe,
- Il a connaissance des comptes consolidés, du bilan social du groupe et de l’évolution globale de l’emploi,
- Il est également informé de la situation semestrielle et des prévisions d’activité, des évolutions prévisionnelles de l’emploi,
- Il est informé des évolutions du périmètre du groupe ainsi que de celles portant sur les partenariats.
- Il peut exprimer des voeux sur les thèmes relevant de ses missions à la demande de la majorité des membres présents de la délégation du personnel.
- Il ne peut pas émettre des voeux dès lors qu’une instance d’une entité du groupe a émis un avis ou une résolution.
Son fonctionnement
Le CMIC se réunit 3 fois par année civile. Il peut en outre tenir des réunions exceptionnelles, soit à l’initiative du directeur général, soit à la demande de la majorité des deux tiers des membres représentant les personnels.
Un budget annuel est alloué au CMIC dont le secrétaire et le trésorier sont conjointement les ordonnateurs.
Les représentants du personnel du CMIC peuvent faire appel, en tant que de besoin à un expert de leur choix dans la préparation de leurs travaux.
Son bureau
Le bureau est chargé de l’élaboration d’un projet de règlement intérieur du CMIC et du choix des experts et du suivi de leur travaux dès lors que le CMIC a pris la décision d’y recourir.
Il est composé de 4 membres fonctionnels élus par le CMIC, que viennent compléter 1 représentant par syndicat non représenté parmi les 4 titulaires.
Sa composition
Présidé par le directeur général de la Caisse des Dépôts, assisté en tant que de besoin par les membres représentant la direction, le CMIC est composé de 30 membres (16 pour le collège non cadre / 14 pour le collège cadre) au titre de la délégation du personnel.
Choisis par les organisations syndicales, ces membres sont issus des instances représentatives du personnel existantes dans le groupe.
Leur nombre par syndicat est proportionnel aux derniers résultats électoraux, lors de la mise en place du CMIC ou de son renouvellement. Un représentant syndical par organisation syndicale représentative selon l’accord, est désigné parmi ses délégués syndicaux du groupe (1 pour la CFDT, la CGT, FO, la CFTC, la CFE/CGC et l’UNSA).
(source CDMedia)
