Les entreprises de plus de 50 salariés doivent conclure –avant le 1er janvier 2010 – un accord ou un plan d’action, pour trois ans maximum, relatif à l’emploi des seniors.
Les articles L. 138-24 à 28 du Code de la Sécurité sociale les y obligent.
Les entreprises de plus de 50 salariés doivent conclure –avant le 1er janvier 2010 – un accord ou un plan d’action, pour trois ans maximum, relatif à l’emploi des seniors.
Les articles L. 138-24 à 28 du Code de la Sécurité sociale les y obligent.
