Après la première douche froide essuyée suite à la confirmation d’une mise en extinction de l’EPI, la Direction rouvre le robinet lors de la deuxième réunion de négociations en annonçant le montant de l’abondement qu’elle souhaite consacrer au PERCO (plafond annuel de 300 €).
Côté syndical, les optimistes d’hier en sont ressortis mouillés jusqu’au cou!
Après avoir rappelé que le dispositif d’épargne salariale de la CDC ne comporterait que deux produits, le PEE et le PERCO, la Direction a fait trois propositions:
- Proposition 1
• 1 PEE élargi sur la base de l’actuel produit
• 1 PERCO à construire
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- PEE
– Conservation de l’actuel Prestataire Fongepar (pour ne pas différer la mise en œuvre du PEE)
– Versements mensuels programmés en 2010
– Versement de tout ou partie de remboursement dès 2010
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- PERCO
– Etablissement d’un cahier des charges (travaux lancés)
– Consultation (dernier trimestre 2009) – mise en œuvre courant 2010 pour versements mensuels programmés
– Mise en œuvre 2011 pour possibilité de versement de l’intéressement 2010
La CFTC s’est déclarée favorable à deux accords distincts, un pour le PEE et un pour le PERCO, dans la mesure où ses produits ont une finalité différente.
Elle s’étonne également que le PEE ne fasse pas l’objet d’un appel d’offres comme proposé pour le PERCO, alors que l’ouverture aux fonctionnaires change les éléments constitutifs du contrat
La Direction est plutôt favorable à un accord avec 2 parties que 2 accords distincts.
Appel à concurrence auprès du gestionnaire, proposition d’une short list de ceux retenus par l’employeur
Problème soulevé du suivi de la performance du fonds, de l’alerte, problèmes rencontrés…..
Actuellement dans le cadre du PEE, un rapport est à disposition
- Proposition 2
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- Dispositif PEE
– Modalités de gestion de reprise de l’actuel produit
• au plan de la campagne de choix des supports annuellement versés
• au plan des taux de cotisation pour versement de l’intéressement
• au plan des possibilités offertes pour modifier en cours d’année si choix
– 1 plafond annuel abondement employeur sur les versements mensuels programmés fixés à 2300 Euros.
- Proposition 3
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- Dispositif PERCO
– Modalités de gestion :
* campagne annuelle pour le choix des supports
* possibilité offerte pour modifier en cours d’année les choix inspirés de celle du PEE actuel
* 1 alimentation par prélèvement sur compte bancaire
– 1 taux d’abondement employeur de 25% sur versements mensuels programmés
– 1 plafond annuel abondement employeur fixé à 300 Euros
La direction demande un tour de table des organisations salariales
La CFTC émet des réserves quant au développement du produit PERCO (pour en savoir plus.)
Elle constate qu’en liant les 2 produits, la Direction rend toute négociation dépendante de l’un ou l’autre produit.
Elle considère que la proposition PERCO est en-deçà des attentes et propose que le montant annoncé soit multiplié par 4.
La direction annonce un nouveau dispositif pour la prochaine réunion de négociations.
