Le groupe de travail direction CAN/syndicats s’est tenu ce 8 septembre pour aborder les questions suivantes:
Ordre du jour:
- Point de situation sur les déménagements internes de la CANSSM
- Point d’information sur la pandémie grippale et sur le PCA de la CANSSM
- Négociations sur l’emploi des seniors (décrets du 20 mai 2009)
- Point sur la mise en place d’instances représentatives au sein de la CANSSM.
Il faut noter qu’à la même heure, se tenait une réunion du CHS de la retraite mines, avec la Direction CDC, sur deux points communs (grippe A et projets de déménagement).
Point de situation sur les déménagements internes de la CANSSM
La Direction de la CAN a souhaité revenir sur les conditions, qu’elle estime elle-même déplorables, dans lesquelles se sont déroulés les déménagements de l’été dans ses services. Elle a dû « parer au plus urgent » pour accueillir dans les meilleures conditions des salariés nouvellement embauchés.
Au-delà de ce point qui, certes, ne manque pas d’intérêt pour quelques chefs de service contraints de partager, un temps, leur espace professionnel, les discussions se sont rapidement focalisées sur les projets de réorganisation des implantations parisiennes de la CDC et ses conséquences pour les personnels affectés à Ségur.
La CFTC, qui a recueilli la position officielle de la Direction de la CDC, lors d’une réunion le 1er septembre dernier, (en savoir plus), a interrogé la Direction de la CAN sur les conséquences du départ prévisible des collègues de la retraite mines pour les autres personnels affectés avenue de Ségur.
Mme Auburtin déclare n’avoir reçu aucune information officielle de la CDC sur les suites données à la dénonciation du bail d’occupation de l’immeuble. Elle précise, néanmoins, avoir fait part à Mme MILLIOTTE d’une ultime demande de mise à disposition de locaux supplémentaires, ramenée de 300 m2 à 6 bureaux! Mme MILLIOTTE semble rester muette à cette tentative d’arrangement amiable. Son prochain départ ne devrait pas l’inciter à s’y intéresser davantage. Et pour cause! Il y a en fait bien longtemps que la direction de la retraite mines est dessaisie d’un dossier sous la responsabilité du seul secrétaire général de la CDC.
Monsieur QUETIER ne s’est d’ailleurs pas caché d’affirmer, en réponse à une interrogation de la CFTC, que la décision de la CAN de dénoncer l’occupation de l’immeuble de ségur avait été, si ce n’est le déclencheur, du moins l’accélérateur, d’un projet plus vaste de réorganisation des implantations parisiennes. Du côté CDC, la décision de la CAN tombe à point nommé pour légitimer le déménagement de centaines d’autres collègues sur Austerlitz.
La CFTC ne souhaite pas perdre de temps à tenter de démêler les véritables responsabilités dans cette affaire. Elle s’interroge néanmoins sur l’incurie de la Direction de la retraite mines à répondre aux demandes de la CAN (maintes fois renouvelées depuis janvier 2009) de surfaces supplémentaires! De la même manière qu’elle ne comprend pas comment la CAN a pu prétendre revendiquer 300m2 de plus! Qui a manipulé qui?
La CFTC ne peut qu’amèrement constater les conséquences désastreuses sur les personnels des mésententes persistantes entre la CAN et la CDC, alors qu’elle avait à plusieurs reprises tiré des sonnettes d’alarme. Finalement, cette séparation en apparence douloureuse cache peut-être un divorce par consentement mutuel.
Il nous appartient aujourd’hui d’assurer la sauvegarde des intérêts des personnels potentiellement concernés par ce changement d’implantation. Côté CDC, ce dossier concerne non seulement les collègues de la retraite mines, mais également nos collègues des autres directions de l’établissement public. C’est donc dans ce cadre que la CFTC inscrira son action aux côtés des autres organisations syndicales. C’est à présent auprès de la Direction de la CDC, et non celle de la retraite mines, que les syndicats doivent agir pour contrer toutes manoeuvres préjudiciables au personnel.
Côté CAN, l’inquiétude devient tout aussi légitime. Interrogé par la CFTC sur le devenir des personnels affectés à la CAN dans l’hypothèse d’un départ effectif des agents de la retraite mines, Mme AUBURTIN se veut rassurante en précisant que les candidats locataires ne manqueront pas…Pour sa part, la CFTC ne peut que tempérer cet optimisme, à moins que le ministère des affaires sociales ne soit plus intéressé par l’immeuble.
Pour finir sur un sujet (qui ne fait pourtant que commencer), la CFTC voudrait s’élever contre les affirmations de certains syndicats, qui voient dans l’embauche de salariés par la CAN, la cause de tous les malheurs…Ce débat corporatiste, d’un autre âge, manque singulièrement de sérieux pour des syndicats normalement attachés au développement de l’emploi, particulièrement en ses temps de crise!
Point d’information sur la pandémie grippale et sur le PCA de la CANSSM
La Direction CAN fait une rapide présentation du plan de continuité des activités en cas de pandémie grippale. Elle informe, en outre, avoir pris ses dispositions en stockant des masques de protection. Une liste des actions prioritaires par service a été établie. (ici)
La CFTC a insisté auprès des Directions CAN et CDC sur la nécessaire collaboration qu’elles devaient promouvoir, au sein de l’immeuble commun de Ségur, pour mettre en oeuvre, d’une part, les mesures préventives d’hygiène et, d’autre part, pour déclencher (le cas échéant) simultanément leur plan de continuité des activités. Cette dernière disposition est d’ailleurs rendue obligatoire, par la circulaire ministérielle de 2009, dans les immeubles hébergeant les salariés relevant d’employeurs différents.
Côté CAN, Mme Auburtin reste dans l’attente d’informations de la CDC (qui gère le marché d’entretien de l’immeuble de Ségur) sur la fourniture de solutions hydroalcooliques et d’essuie-mains jetables.
Côté CDC, Mme Milliotte ignorait que la CAN avait établi son plan de continuité des activités!
Espérons qu’en cas de pandémie déclarée, les deux directions surmontent leurs difficultés de communication, dans l’intérêt général.
Négociations sur l’emploi des seniors (décrets du 20 mai 2009)
La Direction CAN informe les représentants du personnel qu’elle souhaite engager, dans les meilleurs délais, une négociation en vue d’aboutir à la conclusion d’un accord relatif à l’emploi des seniors. En l’absence d’instances officielles de représentation des personnels au sein de la CAN, elle demande aux syndicats de désigner, pour la fin septembre, des personnes habilitées à négocier un tel accord.
A vrai dire, l’obligation de négocier sur « l’emploi des salariés âgés et sur la prise en compte de la pénibilité du travail » (cf art L-2241 du code du travail), pèse sur les entreprises et établissements publics depuis la loi de financement de la sécurité sociale du 17 décembre 2008.
Le soudain empressement des employeurs à engager ces négociations et à conclure si possible un accord avant la fin de l’année, trouve son origine dans l’instauration d’une pénalité à leur charge (à compter du 1er janvier 2010), lorsqu’elles ne sont pas couvertes par un accord ou un plan d’action relatif à l’emploi des salariés âgés!
Point sur la mise en place d’instances représentatives au sein de la CANSSM.
Compte tenu des développements précédents, le point sur la mise en place d’instances représentatives est reporté à la prochaine réunion du groupe de travail.
