Les journées de négociations passent et l’intéressement semble trépasser! Il n’y a pas, à ce jour, l’once du début d’un compromis acceptable entre la Direction et les organisations syndicales d’un nouvel accord d’intéressement…
Pourtant, l’idée d’harmoniser les droits des collaborateurs de l’établissement public, quel que soit leur statut, est séduisante sur le papier et plébiscitée par une large majorité des organisations syndicales.
- La position de la Direction
- Les réactions et propositions de la CFTC
La position de la Direction
La source du malentendu tient au fait que la Direction voit, dans l’harmonisation, un prétexte pour, dit-elle, rééquilibrer les droits des personnels publics et privés (entendez diminuer la prime des salariés, pour augmenter celle des fonctionnaires).
Ce faisant, elle procède à une prévision d’évolution de la masse salariale, incluant les mesures liées à l’ancienneté (avancement, promo…) et celles découlant de l’accord cadre, pour estimer qu’il n’est pas nécessaire d’augmenter (ou alors très faiblement) le pourcentage de cette masse affectée à l’intéressement, pour que chaque collaborateur s’y retrouve, peu ou prou, dans le montant de la prime individuelle qu’il percevra l’année prochaine.
Autrement dit, elle voudrait reprendre d’une main, ce qu’elle a donné de l’autre!
Les réactions et propositions de la CFTC
La CFTC, comme d’autres organisations, plaide au contraire pour une vision plus dynamique de l’harmonisation des droits en matière d’intéressement.
Tout d’abord, elle rappelle (voir notre tribune syndicale consacré à l’intéressement :
-le préalable du maintien, pour tous et toutes choses égales par ailleurs [[c’est à dire pour un taux de performance collective d’au moins 98%]], d’une prime moyenne au moins équivalente à celle perçue par les salariés en 2009 (intéressement 2008); Ce préalable nécessiterait de porter le taux maximal d’intéressement de 5,25% à 6,75% (hors évolution de la masse salariale).
La CFTC demande, par ailleurs:
-le gel des effets liés au GVT (glissement vieillesse technicité, c’est à dire l’avancement, la promotion etc…) pour le calcul prévisionnel de l’évolution de la masse salariale 2009, servant de base à l ‘enveloppe consacrée à l’intéressement. Intégrer ces éléments dans le calcul de l’intéressement reviendrait à « faire payer » aux collaborateurs, les effets, par ailleurs bénéfiques, des avancements et promotions!
-la réintégration, dans l’enveloppe globale d’intéressement, de l’économie réalisée par la Direction sur les charges patronales des primes versées aux fonctionnaires, qui suivront dorénavant le même régime fiscal favorable que celui des primes versées aux salariés;
-le maintien, dans le calcul de la prime individuelle d’intéressement, d’une répartition égale entre le temps de présence et le salaire; La CFTC considère, en effet, qu’il serait imprudent de faire varier plusieurs critères de calcul de l’intéressement, alors qu’il parait déjà si difficile d’évaluer ce que sera l’intéressement en 2010 par le simple effet de l’harmonisation des droits;
-la suppression, dans le projet d’accord qui nous est soumis, du critère transversal relatif au taux de recrutement de personnes handicapées. La CFTC a salué et soutiendra la priorité du Directeur Général dans ce domaine. Mais, elle trouve indécent que le recrutement et le maintien dans l’emploi de nos collègues handicapés servent de critère pour évaluer la performance de l’établissement public et en faire, finalement, un enjeu financier.
-la réintégration des jours pris par les collaborateurs au titre d’un congé de solidarité familiale dans le calcul du temps effectif de présence.
A cet égard, il faut rappeler que la DRH fédérale a publié une fiche technique précisant les modalités de mise en oeuvre du congé de solidarité familiale institué par l’accord cadre en vigueur (En savoir plus). Parmi ces modalités, la Direction a décidé que les jours pris au titre de ce congé impacteront le calcul de la prime individuelle d’intéressement et les droits à jours RTT.
La CFTC a donc demandé, tout d’abord, que les fiches techniques d’application des mesures de l’accord cadre soient soumises, avant publication, aux syndicats signataires pour observations éventuelles. Elle demande, ensuite, que les absences des collaborateurs destinées à accompagner un ascendant en fin de vie n’aient pas de conséquences négatives sur leurs droits.
Les motifs du désaccord restent importants. La prochaine réunion, prévue le 25 mai prochain, sera déterminante dans la mesure où la Direction souhaite conclure un éventuel accord début juin.
A l’heure des grands débats nationaux sur une plus juste répartition des fruits du travail, la CFTC ne veut pas croire que la Caisse des dépôts veuille faire exception en donnant aux uns, ce qu’elle prendrait aux autres.
Si la Direction veut effectivement assurer une véritable cohésion sociale dans cette harmonisation, elle doit s’orienter sur un dispositif favorable à l’ensemble des personnels.
