En application de l’article 5 du chapitre IV de l’accord cadre 2009-2011 5(J’y vais)->art561#epsalariale], Direction et Syndicats signataires ont régularisé un avenant à l’accord « PEE », portant le maximum de la bonification employeur sur le PEE à 3,5%, pour un versement du collaborateur (salarié sous convention ou statutaire CAN), en fonction à la CDC et ayant au moins 57 ans, équivalent à 3%.
Rappelons que cette mesure s’applique également aux agents de droit public titulaires d’un EPI.
