Le dispositif de monétisation des jours RTT 2008 et des jours épargnés sur CET, proposé par la Direction, et soutenu par quelques syndicats, devrait prochainement voir le jour pour permettre aux collaborateurs de se positionner sur les différentes options possibles avant le 31 décembre 2008!
C’est court…mais, à la décharge de la Direction, il est pour le moins périlleux d’anticiper le dispositif réservé au droit public, dans la mesure où, dans sa frénésie réformiste, le gouvernement peine à prendre l’intégralité des décrets d’application de ses propres réformes…
Nous apprenons ce jour (27/11/2008), que le projet de décret pour les fonctionnaires est dans le « circuit » de la publication. Un report du délai d’option, jusqu’en mars 2009, serait prévu. A suivre…
- Le dispositif prévisible pour les fonctionnaires
En 2007, le dispositif prévoyait (pour les fonctionnaires) le rachat de 4 jours maximum de jours épargnés sur CET à une valeur fixée par arrêté, dans les conditions suivantes:
-125€ pour la catégorie A
-80€ pour la catégorie B
-65€ pour la catégorie C
Pour 2008, le dispositif se complique un peu. Seule reste inchangée, par rapport à 2007, la valeur de la journée!
Un premier décret (qui sera suivi d’un autre non encore paru!) prévoit la possibilité d’opter pour l’indemnisation des jours inscrits sur un CET au 31/12/2007, dans la limite de la moitié des jours épargnés.
L’option doit intervenir avant le 31 décembre 2008.
Si vous optez pour ce dispositif d’indemnisation partielle, votre choix devient irréversible. Le versement de l’indemnité s’effectue à hauteur de quatre jours maximum par an jusqu’à épuisement du solde. Le second décret devrait fixer les conditions d’utilisation des jours restants sur le CET, après option, sachant qu’en tout état de cause, il ne pourra pas rester plus de 20 jours inscrits sur votre CET.
Exemple :
– Nbre de jours épargnés sur votre CET au 31/12/2007 : 46
– Nbre maximum de jours indemnisables: 23…à raison de 4 jours indemnisés par an, vous percevrez le dernier versement en 2013!
– Reliquat des jours épargnés: 23. Sachant qu’une fois l’option prise, vous ne pourrez pas garder plus de 20 jours sur votre CET, le reliquat, soit, dans notre exemple, 3 jours pourrait servir (sous réserve des textes à paraître) à l’achat de points du régime additionnel de la fonction publique à concurrence de la valeur de ces journées, indiquée ci-dessus pour chaque catégorie.
Si la voix du rachat des points RAFP était confirmée, elle ne manquerait pas de remettre en cause la référence « publique »[[En application de leur référence statutaire à la fonction publique]] du dispositif CET actuel des collaborateurs sous statut CAN, sauf à ce qu’ils bénéficient également du RAFP!
Ces collègues bénéficieront vraissemblablement du dispositif propre aux salariés.
- Le dispositif prévisible pour les salariés – jours acquis entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2009
Consulter le rappel synthétique des dispositions de la loi dite « TEPA ».
La Direction devrait transmettre aux organisations syndicales un projet d’avenant reprenant les dispositions suivantes:
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- Rémunération des jours épargnés sur le CET
Les jours RTT et conventionnels (jours DG) épargnés en 2008 sur le CET pourraient faire l’objet (sans limitation de nombre) d’une indemnisation et d’un paiement sur le salaire de janvier 2009. La valorisation des jours monétisés s’effectuera en prenant pour référence le salaire de base annuel(temps plein), sans autre bonification de l’employeur.
Ces jours monétisés ne bénéficient d’aucune exonération sociale et fiscale.
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- Monétisation des jours RTT 2008
Les jours RTT acquis en 2008 et non encore affectés sur un CET pourront, à la demande des salariés, être indemnisés à partir du 11ème jour acquis et dans la limite de 5 jours.
–Exemple: Un salarié au forfait temps disposant de 14 jours RTT (16 jours – 2 jours RTT collectifs) et qui renonce [[de gré ou de force!]]à les utiliser en repos, pourra opter pour:
– le placement de 10 jours sur son CET;
– le paiement des 4 jours restants dans les conditions suivantes.
La valorisation des jours monétisés s’effectuera en prenant pour référence le salaire de base annuel(temps plein) majoré de 25% (pour les salariés au décompte horaire comme pour les salariés au forfait jours (La loi TEPA) prévoit quant à elle une majoration de 10% pour les salariés au forfait pour les jours travaillés au-delà de 218 jours]]). Ces jours monétisés bénéficient des exonérations sociales et fiscales de la loi « TEPA ».
Compte tenu, d’une part, des incertitudes réglementaires concernant le dispositif pour les collaborateurs de droit public et, d’autre part, des délais inhérents à la signature d’un avenant à l’accord CET pour les salariés, l’information générale sur le dispositif de monétisation des jours RTT acquis en 2008 et des jours épargnés sur CET risque de paraître tardivement, alors même que votre option devra être régularisée avant le 31 décembre 2008.
C’est pourquoi, bien que la CFTC ne cautionne pas un dispositif qu’elle estime dangereux[[pour des raisons qu’elle vous fera connaître après adoption définitive du dispositif]], à moyen terme, pour les salariés et fonctionnaires, elle reste à votre disposition pour vous apporter les compléments d’information utiles pour éclairer votre choix sur un dispositif un peu complexe !
Vous pouvez nous joindre par téléphone au 3 3020 ou par mail (ici).
