Lors d’une réunion au secrétariat à l’outre mer, Y JEGO nous a annoncé la mise en extinction progressive de l’ITR, ramenée dans un premier temps à un plafond annuel de 8000 euros (progressivement sur 10 ans pour les actuels pensionnés).
De 2009 à 2018, le plafond sera abaissé par palier pour atteindre 0 en 2028 ! Cette mesure, prévue par la RGPP est, avant même d’être négociée avec les organisations syndicales, programmée pour un passage en conseil des ministres le 15 octobre 2008 !
Il n’y a pas de vrai dialogue social, même si le gouvernement envisage de discuter en contre partie de l’instauration d’une indemnité différentielle liée au coût de la vie.
L’ITR devait être révisée pour être plus équitable, mais la CFTC n’accepte pas sa suppression qui va léser nos collègues de la REUNION, MAYOTTE, St PIERRE et MIQUELON, POLYNESIE, NOUVELLE CALEDONIE, WALLIS et FUTUNA.
- L’ITR
Dans le cadre de la RGPP, il était prévu la “suppression progressive des sur pensions versées aux fonctionnaires choisissant de s’installer, pour leur retraite, en outremer sans y avoir travaillé”.
Il s’agit de “L’Indemnité temporaire de retraite”. Cette indemnité est servie à tous les fonctionnaires d’Etat prenant leur retraite dans certains DOM ou COM. Le taux diffère d’un département ou collectivité à l’autre : Réunion et Mayotte 35% ; St-Pierre et Miquelon 40% ; Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna 75%.
-L’ITR bénéficiait donc aux fonctionnaires d’Etat optant pour une retraite dans ce DOM et ces COM, alors même qu’ils n’y avaient pas travaillé.
– Ses taux étaient disparates et elle ne concernait pas les Antilles et la Guyane.
– L’ITR n’est pas versée aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
Pour autant, sa suppression pure et simple va gravement léser nos collègues et les « régions » concernées.
Quant à l’indemnité différentielle liée au coût de la vie elle ne compensera pas l’ITR perdue car la RGPP est d’abord prévue pour faire des économies !
Pour votre information voici la présentation de ce projet que rejette la CFTC, par le secrétariat d’Etat chargé de l’outre mer.
1)Une réforme qui corrige les excès les plus manifestes
A l’heure actuelle, la sur-retraite dans les territoires du Pacifique (75 % de la pension) induit des effets d’aubaine : des personnes sans lien avec le territoire y prennent leur retraite pour bénéficier d’avantages financiers.
C’est pourquoi, la réforme apporte des corrections sur le montant de l’indemnité actuellement perçue en instaurant un plafond de 8000 € dans tous les territoires.
Près de 16 000 pensionnaires sur 34 000 (46 %) touchent une indemnité temporaire de retraite supérieur à 8000 € par an :
– 7 005 à la Réunion sur 20 748 (34 %)
– 119 à Mayotte sur 326 (37%)
– 103 à Saint Pierre et Miquelon sur 589 (17 %)
– 4961 en Polynésie Française sur 6987 (71 %)
– 3656 en nouvelle Calédonie sur 5 555 (66%)
2)Une réforme qui prend en compte les pensions les plus modestes
La réforme de l’ITR se fonde sur l’imposition d’un plafond, progressive pour les bénéficiaires actuels de l’indemnité et immédiate pour les nouveaux bénéficiaires.
Elle ne touche pas les taux de surpension.
De la sorte, elle touche plus que proportionnellement les retraités qui ont une pension très élevée.
Pour la Réunion, le plafonnement à 8 000 € ne concerne que les agents de catégorie A (indice de 561), soit les agents perçoivent une pension supérieure à 23 000 € par an (1 900 € par mois).
Pour les territoires, où l’ITR est fondé sur un taux de 75 %, le plafonnement à 8 000 € touche tous les agents qui ont retraite à taux plein (indice supérieur à 260), c’est-à-dire ceux qui perçoivent une pension supérieur à 10 700 € par an (888 € par mois).
Mais, la baisse de la sur-retraite est beaucoup plus faible pour les retraités qui ont une faible pension : au terme de la période de plafonnement, les hauts fonctionnaires retirés dans la Pacifique perdaient entre 25 et 35 % de leur pension totale, tandis que les agents de catégorie C n’auraient perdu qu’entre 8 et 13 % de leur pension.
3)Une réforme très progressive qui prend en compte les choix de vie
Il n’y a pas de suppression brutale de l’ITR, ni pour les bénéficiaires actuels, ni pour les bénéficiaires futurs.
Pour les bénéficiaires actuels, le plafond de 8 000 € sera atteint progressivement, de manière à permettre a chacun de s’adapter. Il ne touchera les agents de catégorie B et de catégorie C dans le Pacifique que plusieurs années après le début de la réforme.
Pour les bénéficiaires futurs, le bénéfice de l’ITR sera ouvert pendant 20 ans :
– Les dix premières années (2009-2018), les bénéficiaires toucheront une ITR aux taux actuels plafonné à 8 000 €.
– Les dix années suivantes (2019-2028), les bénéficiaires toucheront une ITR qui décroîtra d’année en année pour atteindre 0 en 2028.
4)Une extinction du régime qui préserve les personnes ayant un lien réel avec le territoire.
Les critères pour les bénéficiaires de l’ITR sont rendus plus stricts pour privilégier les retraités qui ont un lien direct avec le territoire dans lequel ils se retirent (15 ans de service ou centre des intérêts matériels et moraux tels que définis par la règlementation en matière de congés bonifiés).
Pour l’ensemble des bénéficiaires de l’ITR, actuels comme à venir, l’indemnité sera gelée à sa valeur. Elle n’écoulera donc pas au rythme du point de la fonction publique, comme pension de retraite.
- Eléments clés de la réforme :
– Gel de la valeur de l’ITR servie au pensionné : au 1er janvier 2009 pour les bénéficiaires actuels (stock), à la date de l’octroi pour les nouveaux bénéficiaires (flux).
– Ecrêtement de l’ITR actuellement servie jusqu’à un plafond de 8 000 € sur les dix ans pour les bénéficiaires actuels (stock) quelque soit le territoire et donc le taux d’ITR.
– Nouveaux bénéficiaires auront une ITR plafonnée à 8 000 € pour les dix années qui viennent (2009-2018) puis le plafond sera abaissé par palier pour atteindre 0 en 2028.
– Les critères d’octroi de l’ITR seront resserrés pour privilégier les pensionnés qui ont un lien effectif avec le territoire : durée de service minimale dans le territoire (15 ans) ou respect des critères des congés bonifiés.
