C’est l’un des deux premiers dossiers qui sera débattus par le Parlement le 22 septembre.
Le projet de loi “en faveur des revenus du travail” débarque après la loi Tepa du 21 août 2007 et la loi “pour le pouvoir d’achat” du 8 février 2008.
C’est dire si les deux premières ont été efficaces en matière de pouvoir d’achat…
Toutes les mesures proposées dans ce nouveau texte adopté en catimini en Conseil des ministres, le 23 juillet, vont à l’encontre d’une vraie politique salariale en refusant de traiter la question du salaire stricto sensu.
Or pour la CFTC l’augmentation du pouvoir d’achat passe, d’abord, par une vraie relance de la politique salariale.
Le déblocage des fonds de la participation prévu dans le texte ne permet pas de relancer l’activité économique, car les fonds se reportent généralement sur des produits d’épargne de long terme (notamment l’assurance vie).
En revanche, la CFTC est favorable à la relance de la participation et de l’intéressement envisagée dans le projet de loi à condition que tous les salariés puissent en bénéficier (y compris ceux des PME-PMI-TPE).
Concernant la refonte du mode de fixation du Smic, autre point de la loi, la CFTC est opposée à la création d’une “commission du Smic” composée d’experts chargés de se prononcer sur l’évolution du salaire minimum en fonction de critères purement économiques, sans tenir compte des critères sociaux.
Enfin sur la conditionnalité des allègements de la part patronale des cotisations sociales, la CFTC propose qu’elle soit liée à la signature d’un accord et non pas seulement à l’ouverture de négociation sur les salaires -qui est d’ailleurs, dans le cadre de la NAO, obligatoire!
La CFTC a demandé au Premier ministre d’organiser rapidement une réunion État syndicats patronat afin d’examiner les vraies mesures à prendre.
Des points que la CFTC souhaite voir ajoutés lors du passage devant le Parlement de cette loi.
