La Direction a réuni les organisations syndicales signataires pour faire un point sur la réalisation du protocole d’accord du 27 mai 2008.
- Complément exceptionnel de rémunération
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- Bénéficiaires du premier versement unilatéral
| Montant versé | Fonctionnaires | CDP[[Contractuels de droit public]] |
| 900 € | 246 | 5 |
| 700 € | 177 | 2 |
| 600 € | 664 | 1 |
| 500 € | 2259 | 3 |
| Total des bénéficiaires | 3 346 | 11 |
| Total de l’effectif en fonction | 3 900 | 90 |
| % des bénéficiaires | 86 % | 12 % |
S’agissant des salariés, 382 ont bénéficié d’un complément exceptionnel de rémunération (soit environ 27% de l’effectif total), dont:
-39 employés
-170 technicien supérieur
-64 attachés d’études
– 109 chargé d’études A
En réponse à une demande syndicale, la Direction précise qu’en l’absence de règle d’équivalence entre les traitements des fonctionnaires et les salaires des privés, elle a réintégré, à la rémunération une part de salaire différé[[en l’occurrence, l’abondement de l’employeur à l’IPSEC]] , pour établir les équivalences d’indices entre privés et publics.
Cette décision, prise sans aucune concertation syndicale, aboutit, dans certains cas, à ce qu’un salarié se voit exclu du bénéfice de rémunération, alors même que son salaire net est inférieur à celui d’un collègue fonctionnaire, bénéficiaire de la mesure.
C’est pourquoi, nous invitons les salariés potentiellement concernés à se faire connaître auprès des RH fédérales ou, auprès du syndicat de leur choix, pour que leur situation fasse l’objet d’un examen plus attentif.
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- Bénéficiaires de l’extension du dispositif (versement en juin 2008)
124 de nos collègues ont pu également bénéficier du dispositif, dont:
– 37 actuellement en congé de longue maladie
– 65 mis à disposition de la Caisse des mines
– 7 collègues placés en invalidité de 1ère catégorie
– 15 collègues en congé parental.
- La majoration de l’intéressement dès 2008
L’avenant à l’accord d’intéressement 2006-2008 a été signé le 27 juin dernier. (Pour en savoir plus)
- Les engagements de la Direction repris dans le protocole d’accord
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- Le bilan du régime indemnitaire : une première réunion de cadrage y a été consacrée le 30 juin dernier;
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- L’examen des conditions d’attribution des PVO : ce point sera abordé à la rentrée de septembre;
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- Les autres mesures sociales (CESU, transport….)
Compte tenu du caractère non limitatif de cet engagement, la Direction a listé les thèmes sur lesquels les syndicats souhaitaient l’engagement de discussions. Ont été notamment évoqués:
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- Au titre de mesures applicables à court terme:
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– le CESU;
– les modalités de prise en charge des transports publics, dont il est rappelé que le remboursement de l’employeur à hauteur de 50% du titre n’est qu’un minimum;
– les tarifs AGR. Sur ce point, la Direction estime que l’objectif est rempli compte tenu du gel annoncé des tarifs en 2008. La CFTC, comme d’autres syndicats, demande, quant à elle, un abondement supplémentaire, et pérenne, de l’employeur sur le prix du repas!
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- Au titre de mesures applicables à moyen ou long terme:
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– l’élargissement de l’offre de logement en 1% sur Paris notamment;
– les conditions de restauration en Directions régionales. La Direction est prête à en débattre, au regard de la réforme annoncée de la prise en charge des frais professionnels.
– la relance du groupe de travail consacré à la protection sociale complémentaire des collaborateurs et, notamment, celle des fonctionnaires, compte tenu de la modification des conditions de subventionnement des mutuelles par les employeurs publics.
La CFTC avait indiqué, lors de la signature du protocole d’accord, que le versement d’un complément exceptionnel de rémunération et la majoration de l’intéressement en 2008, constituaient une première réponse aux préoccupations sur le pouvoir d’achat. Les autres mesures évoquées contribueront, elles-aussi, à améliorer la situation, même si leur complexité et/ou leur interaction avec des mesures imposées de l’extérieur, rendront leur examen plus difficile et plus long.
La CFTC forme le voeu qu’une démarche unitaire, au moins entre les syndicats signataires du protocole, puisse voir jour autour de ses mesures sociales pour éviter qu’une nouvelle dispersion des revendications finisse par les rendre inefficaces et, qu’à contrario, elle facilite le refus de la Direction.
