Les gestionnaires de la CNP ont présenté, le 23 juin 2008, aux représentants syndicaux, la situation administrative et la situation financière de l’EPI à fin 2007.
- Situation administrative
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- La population couverte
- Nombre de comptes individuels
- La population couverte
Au 31/12/2007, 10 137 personnes disposent d’un compte EPI actif, dont 7 845 cotisants, soit -1,1 % par rapport à 2006.
Les comptes actifs intègrent non seulement ceux des cotisants, mais également les comptes sans cotisation nouvelle mais qui continuent à capitaliser et les comptes à échéance dont la liquidation n’est pas effectuée.
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- Les nouveaux adhérents
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181 nouvelles souscriptions ont été enregistrées (dont 53 en provenance de l’EP) contre 248 en 2006, soit une diminution de 27%.
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- Répartition par âge
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| Age | Nombre de comptes actifs au 31/12/2007 | Dont nouveaux adhérents en 2007 | ||
| Moins de 30 ans | 244 | 50 | ||
| 30 à 35 ans | 1 020 | 41 | ||
| 36 à 40 ans | 1 310 | 33 | ||
| 41 à 45 ans | 1 657 | 19 | ||
| 46 à 50 ans | 1 938 | 17 | ||
| 51 à 55 ans | 1 967 | 16 | ||
| 56 à 60 ans | 1 581 | 5 | ||
| Plus de 60 ans | 420 | 0 | ||
| Total | 10 137 | 181 |
L’âge moyen est de 47 ans et 36,8 ans pour les nouveaux adhérents.
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- Versements 2007
| Cotisations personnelles | 8 515 358€ |
| Versements employeurs | 7 727 016 € |
| Contribution au contrat (versée par la CNP) | 568 483 € |
| Total | 16 810 857 € |
Le montant des versements adhérents au titre de l’assurance décès s’est élevé à 176 807 €.
La cotisation personnelle moyenne s’élève à 1 085 € pour l’année 2007, contre 1 027 € en 2006.
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- Les prestations et les sorties
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- Les prestations
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L’échéance est fixée à l’âge de 65 ans. En ce qui concerne les prestations à l’échéance, deux options sont offertes aux adhérents:
– option rente: les garanties acquises sont payées exclusivement sous forme de rente assortie de la condition d’aliénation.
1) Cette option permet de bénéficier du régime fiscal des pensions et retraites:
1.1) les cotisations personnelles et l’abondement employeur sont déductibles du revenu net imposable;
1.2) la rente est imposable intégralement et bénéficie d’un abattement spécifique de 10%.
2) Le rachat de l’épargne avant l’échéance est impossible.
Sur l’ensemble des adhérents, 8 cotisent en 2007 à cette option.
– Option capital-rente : permet le choix entre capital et rente à l’échéance du contrat : les versements peuvent être effectués à capital réservé[[capital réservé aux héritiers après décès]] ou à capital aliéné[[capital perdu au décès]].
1) Le régime fiscal qui s’applique est celui de l’assurance-vie:
1.1) Plus de réduction d’impôt pour les versements effectués à partir de 1997 (l’EPI n’étant pas considéré comme un contrat à primes périodiques);
1.2) A l’échéance, le capital versé est exempt d’impôt. La rente viagère est imposable pour une fraction de son montant (déterminé forfaitairement d’après l’âge du crédirentier lors de l’entrée en jouissance de la rente);
2) Le rachat de l’épargne est autorisé avant 8 ans, pour des évènements prévus contractuellement (mariage, divorce, naissance, opération immobilière…) avec application des dispositions fiscales en vigueur.
En cas de rachat après 8 ans, il y a taxation des intérêts sur les versements effectués après 1997 avec un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple.
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- Sorties et prestations versées
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- Sorties en capital
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| Rachat total avec départ | 172 | 1 840 023 |
| Décès | 15 | 248 345 |
| Prestation en capital | 164 | 5 586 387 |
| Rachat partiel | 171 | 1 574 617 |
| Rachat total sans sortie | 312 | 3 257 235 |
| Total des sorties en 2007 | 834 | 12 506 607 |
| Total des sorties en 2006 | 885 | 12 324 499 |
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- Sorties en rentes
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33 rentes ont été servies en 2007, pour un total annuel de 143 098 €, soit une rente moyenne de 4 336 €.
Le total des rentes en cours de service en 2007 s’élève à 402, pour un montant annuel total de 1 264 616 €, soit une rente moyenne de 3 146 €.
- La situation financière
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- Taux global de revalorisation
Le taux global de revalorisation attribué au titre de l’exercice 2007 est de 4,85 %[[brut de CSG-CRDS]], comme en 2006 et 2005. Il était de 4,95 % pour les années 2003 et 2004; 4,70% en 2002.
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- Structure du portefeuille
L’actif de l’EPI s’élève en valeur bilan nette fin 2007 à 215,3 millions d’euros, soit une croissance de 6,32 % sur l’année.
La part de la diversification est à fin 2007 de 24,54% (en légère diminution par rapport à fin 2006), celle des obligations et produits de taux à 72,21 % et le court terme représente 3,25% du portefeuille.
Le taux de richesse global du portefeuille est en diminution (11,63% fin 2007 contre 15,14% fin 2006), compte tenu de la situation très tendue du marché « actions ».
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