Ultime négociation!

20 Mai 2008 | Pouvoir d'Achat

Après six heures de négociations, entrecoupées de quelques suspensions de séance, la Direction a livré ce que l’on peut qualifier, à notre avis, d’ultimes propositions…

Elles se déclinent en deux axes :
– Les mesures à effet 2008;
– Les engagements de court et moyen termes.

  • Les mesures à effet 2008.
    • Versement d’un complément de rémunération pour certains collaborateurs dans les conditions suivantes:
Indices Nbre d’agents touchés par la mesure unilatérale Montant perçu en avril Montant complémentaire sur le salaire de juin 2008 Montant total moyen du complément
IM [[Indice majoré pour les fonctionnaires et agents sous statut CANSSM]] <=306 ou indice <=392 (salariés) 245 800€ 100€ 900 €
IM >306 et <=347 ou indice >393 et <=444 (salariés) 235 600€ 100€ 700 €
IM >347 et <=380 ou indice >444 et <=480 (salariés) environ 450 agents 500€ 100€ 600 €
IM >380 et <=490 ou >480 et <= 520 (salariés) environ 2290 agents 500€ 0€ 500 €
      • Extension du complément de rémunérations aux fonctionnaires et agents sous statut CAN dont l’indice majoré est supérieur à 490 et inférieur ou égal à 534 et pour les salariés privés dont l’indice de rémunération est compris entre 521 et 590).
Indices Nbre d’agents concernés Montant perçu en avril Montant complémentaire sur le salaire de juin 2008 Montant total moyen du complément
IM >490 et <=534 ou >520 et <=590 (salariés) environ 222 agents 0€ 500€ 500 €
      • Extension du complément de rémunérations dans les conditions visées ci-dessus aux agents mis à disposition de la CANSSM, aux agents présents au sein de l’EP au 31 décembre 2007 (au lieu du 31 mars 2008) et qui ne sont plus en 2008 en situation de « présent payé » (congés parentaux, congés longue durée…).
    • Majoration de l’intéressement.

La Direction propose donc de conclure avant le 30 juin 2008 et à la faveur d’une amélioration attendue (par elle!) du dispositif d’épargne salariale contenu dans la loi de modernisation de l’économie, un avenant à l’accord d’intéressement 2008, qui:

      • + 0,75 % du taux de la masse salariale distribuée au titre de l’intéressement 2008;

La Direction proposait + 0,25%, l’intersyndicale + 1%, la Direction a tranché à + 0,75%.

Les modalités de versement seraient les suivantes:

– Une avance serait versée sur le salaire de septembre 2008 (au lieu de novembre 2008 proposé par la Direction), d’un montant égal à 16,5 % (au lieu de 11% antérieurement) du montant individuel d’intéressement perçu par les agents en mars 2008 (intéressement 2007). Le montant moyen perçu est estimé à:

Indices Nbre d’agents touchés par la mesure unilatérale Montant moyen à percevoir en septembre 2008 au titre de la majoration de l’intéressement 2008
IM <=306 ou indice <=392 (salariés) 245 270 €
IM >306 et <=347 ou indice >393 et <=444 (salariés) 235 320 €
IM >347 et <=490 ou indice >444 et <=520 (salariés) 2740 agents 340€
IM >490 ou >520 (salariés) 1760 agents 480 €
      • Introduction d’une clause de sauvegarde pour l’intéressement versé en mars 2009;

Pour éviter que le montant de l’intéressement perçu par les agents en mars 2009 (intéressement 2008) ne soit pas inférieur à celui perçu en mars 2008 (intéressement 2007), la Direction propose d’inclure une clause de sauvegarde précisant (toutes choses égales par ailleurs [[c’est à dire sous réserve que les objectifs d’intéressement 2008 soient atteints à 100%]])que la masse salariale servant au calcul de l’intéressement 2008 (payé en mars 2009) ne pourra pas être inférieure à la masse salariale 2007 ayant servi au calcul de l’intéressement versé en mars 2008, majorée des 0,75% d’augmentation proposée.

    • Montant moyen qui sera versé aux agents en 2008 au titre du complément de rémunération et de la majoration de l’intéressement 2008.
Indices Montant perçu en avril Montant complémentaire à percevoir en juin 2008 Montant moyen à percevoir en septembre 2008 au titre de la majoration de l’intéressement[[Moyenne à considérer avec précaution]] Montant moyen perçu ou à percevoir en 2008[[A titre purement indicatif]]
<=306 ou indice <=392 (salariés) 800 € 100 € 270 € 1 170€
IM >306 et <=347 ou indice >393 et <=444 (salariés) 600 € 100 € 320 € 1 020 €
IM >347 et <=380 ou indice >444 et <=480 (salariés) 500 € 100 € 340 € 940 €
IM >380 et <=490 ou indice >480 et <=520 (salariés) 500 € 0 € 340 € 840 €
IM >490 et <=534 ou indice >520 et <=590 (salariés) 0 € 500 € 480 € 980 €
IM >534 ou indice >590 (salariés) 0 € 0 € 480 € 480 €

  • Les engagements de court et moyen termes.
    • Engagement de la Direction de rouvrir les négociations en vue de la conclusion du prochain accord triennal d’intéressement (période 2009-2011) en maintenant, à minima, ce taux de 5,25%. Cet engagement a été obtenu au cours de la discussion, étant précisé que la Direction proposait un minima de 5%.

Concrètement, cette mesure se traduirait par une augmentation pérenne du pourcentage de la masse salariale affectée à l’intéressement d’au moins 0,75 % sur les années 2009 à 2001.

    • Faire un bilan du régime indemnitaire et de tirer les conséquences de distorsions éventuelles. Autrement dit, elle consent à réajuster, à la hausse, les situations inéquitables; Une attention particulière serait portée aux collaborateurs qui ne sont pas les principaux bénéficiaires des mesures à effet 2008.
    • De rendre plus transparentes les conditions d’attribution des PVO;
    • D’ouvrir des négociations sur d’autres mesures sociales (CESU, prise en charge des transports…).

La Direction s’est engagée à transmettre, en fin de matinée, aux organisations syndicales un projet de protocole d’accord, précisant notamment les équivalences d’indices des salariés sous convention visés par les mesures proposées.

Des assemblées générales des personnels sont organisées ce jour à Paris, Bordeaux et Angers pour présenter les mesures proposées par la Direction.

La CFTC vous fera part de sa position définitive sur ce protocole après un examen attentif.