Paris, le 31 janvier 2006
PLAN D’EPARGNE ENTREPRISE
L’accord relatif à l’extension de l’épargne salariale aux statutaires a été signé ce 31 janvier 2006. Un système transitoire est mis en place jusqu’au 1er octobre 2006, date prévue de l’intégration du système paie de la CANSSM dans le Système d’information des Ressources Humaines (SIRH) de l’établissement public.
Deux campagnes d’adhésion au PEE sont prévues sur 2006 :
1°) Jusqu’au 11 février 2006 pour ceux qui souhaiteraient placer tout ou partie (25%, 50% ou 75%) de leur première prime d’intéressement dont le versement interviendra en mars prochain.
2°) Du 1er au 30 septembre 2006
Pour 2006, les versements programmés au titre des neuf premiers mois de l’année 2006 ne pourront pas être prélevés mensuellement sur le salaire du bénéficiaire compte tenu du système de paie spécifique à la CANSSM. Ils seront prélevés sur la paie d’octobre 2006.
Les versements mensuels programmés au titre des mois d’octobre, novembre et décembre 2006 seront prélevés à échéance normale sur le salaire du bénéficiaire.
Les statutaires bénéficieront d’un bonus d’entrée de 270 € pour l’ouverture d’un PEE soit lors de la première campagne d’adhésion, soit lors de la seconde campagne d’adhésion, s’ils versent 90 € sur leur compte.
Il a été convenu lors de cette réunion qu’un spécialiste de ce placement assurerait une permanence d’une journée pour répondre aux questions que vous vous posez sur le PEE. Une synthèse des questions/réponses abordées lors de cette permanence sera faite à destination des agents de Metz et Blois.
La CFTC a marqué sa satisfaction de voir se concrétiser une avancée supplémentaire dans notre intégration. Ce dispositif transitoire étant mis en oeuvre à l’occasion du versement de la prime d’intéressement, la CFTC a rappelé qu’elle ne partage pas la position de l’employeur consistant à proratiser la prime 2005 au 1er mai, alors que les agents exercent bien leurs fonctions auprès de l’employeur Caisse des dépôts depuis le 1er janvier 2005.
