La première réunion syndicats/direction sur l’instauration éventuel à la CDC du PERCO (Plan d’épargne pour la retraite collective) s’est tenue le 6 avril 2007.
Après avoir rappelé l’ensemble des dispositifs d’épargne salariale à la CDC : EPI, PEE et intéressement, la Direction a décliné le volet de la loi FILLON de 2003 à l’origine du PERCO PERCO j’y vais .
Celui-ci vise à permettre aux salariés de droits privés de se constituer, sur la base du volontariat, une retraite complémentaire individuelle dans le cadre de l’entreprise, avec des versements du salarié abondés par l’employeur, à l’instar d’un PEE ; étant entendu que le PERCO ne peut être mis en place que dans les entreprises où existent déjà un PEE.
Mais, pour ne pas créer de rupture d’égalité entre les différents statuts de personnels à la CDC, à l’heure où, la tendance est à l’harmonisation (ex COSOG), il faut un préalable au PERCO; un PEE et un véritable intéressement pour tout le personnel quelque soit son statut (fonctionnaires ou privés).
Il faut donc faire évoluer l’intéressement des fonctionnaires de la CDC pour lui donner une base légale car ceux-ci perçoivent « un intéressement » soumis à cotisations sociales, CSG et CRDS et imposable, différent de celui des agents de droits privés pour lequel seules CSG et CRDS sont dues et qui est de surcroît non imposable s’il est versé dans un PEE.
Ce n’est qu’en cas d’accord syndical (mais à quelle majorité ?) et avec un mandat qui ne s’effiloche pas au fil du temps, et sous réserve du vote d’une Loi, qu’on passe à la seconde étape qui consistera à étudier les modalités d’arrêt de l’EPI, de l’ouverture du PEE aux fonctionnaires CDC, pour aboutir à la mise en place du PERCO.
Donc si on devait déjà se placer sur le scénario mise en place du PERCO, cela donnerait même intéressement, même PEE, et même PERCO pour tous les agents.
La route est encore longue et de nombreuses réunions sont à prévoir, la CFTC vous tiendra régulièrement informée.
