Au terme d’une journée marathon, les organisations syndicales (hors SUD qui n’était pas présente) et la Direction ont conclu un protocole préalable à la signature des textes consacrant la création de la future association en charge des activités sociales et culturelles de la Caisse des dépôts.
Ce document comporte les dernières avancées de la Direction dans ce dossier et fixe un calendrier de signature des textes fondateurs de la future association.
Il entérine, de fait, la fin des négociations.
- Les dernières avancées de la Direction
Outre les points concernant les moyens de fonctionnement de l’association, la Direction fait trois pas en avant par rapport à ses propositions du 20 octobre dernier (j’y vais):
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- La subvention sociale:
| Proposition du 20/10 | Dernière avancée |
| Une subvention sociale égale à 2,71% de la masse salariale, incluant de façon pérenne la contribution exceptionnelle de 500k€ annoncée par la Direction au démarrage des négociations | 2,735% de la masse salariale tenant compte d’un effort financier supplémentaire d’un peu moins de 100k€ par an sur la durée de la convention de gestion (trois ans) |
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- Les effectifs
| Proposition du 20/10 | Dernière avancée |
| Plafond d’emplois de 73 agents, correspondant aux agents présents et payés actuellement du CSE et de l’ASOC | Plafond d’emplois de 74 agents, incluant le renfort d’un agent sur l’établissement de Bordeaux |
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- Les centres de loisirs et de vacances
| Proposition du 20/10 | Dernière avancée |
| La Direction s’engage dans la convention de moyens à aider et soutenir le projet que le COSOG proposera pour palier la fermeture annoncée des centres de vacances | La Direction précise qu’un projet d’investissement adapté aux séjours « au soleil » des personnels, d’une capacité d’accueil équivalente à celle de Courchevel (73 lits), répondrait aux conditions posées pour la contribution de la CDC |
- Le calendrier
| Dates | Procédures |
| 21 novembre 2006 | Diffusion des statuts, du règlement intérieur et de la convention de gestion rectifiés aux organisations syndicales |
| jusqu’au 28 novembre 2006 | Délai d’examen et de réflexion |
| du 28 novembre au 7 décembre 2006 | Délai ouvert à la signature |
Conformément aux engagements pris par la Direction au cours de la réunion du 15 novembre dernier (j’y vais), le Secrétaire Général annonce en outre, un versement exceptionnel complémentaire de 500 K€ dans l’hypothèse où cette association verrait effectivement le jour.
Ce dossier sera soumis au prochain CMPC du 15 décembre 2006. Il appartient à présent à chaque organisation syndicale de prendre une position définitive sur ce projet.
