Le Secrétaire Général, agissant en lieu et place du Directeur Général, a réuni ce jour les représentants du personnel pour leur faire part de ses propositions. Il confirme son refus de verser une prime exceptionnelle complémentaire sur l’année 2006 à l’ensemble des collaborateurs et propose d’autres leviers de redistribution sociale.
- La Direction refuse le versement d’un complément de prime 2006
S’agissant de la prime exceptionnelle 2006, il a rappelé que le versement intervenu en début d’année était d’un montant supérieur à celui dont ont pu bénéficier d’une part, les salariés privés des entreprises extérieures dans le cadre du dispositif dit « Villepin » (entre 600 € et 700 € en moyenne) et, d’autre part, les agents du MINEFI et de la SNCF (120 €).
Il précise par ailleurs que l’attribution d’une prime aux fonctionnaires est politiquement et juridiquement délicate vis-à-vis des observateurs extérieurs, notamment des autorités de contrôle.
Il souhaite en revanche inscrire la politique sociale de l’établissement public dans des dispositifs plus pérennes.
- Elle propose d’autres leviers de redistribution sociale
Le Secrétaire Général a décliné ses engagements en trois axes:
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- Un abondement exceptionnel de l’employeur pour la création de l’association unique de gestion des oeuvres sociales.
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- Des réponses positives de la Direction sur certaines des dix revendications syndicales exprimées à l’occasion des négociations sur la création de l’association unique de gestion des oeuvres sociales (pour en savoir plus).
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- L’ouverture de négociations spécifiques destinées à créer ou à compléter des dispositifs d’épargne salariale sur le fondement du projet de loi (en discussion au Sénat) « pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié ».
Ce projet prévoit en particulier (nous citons):
- d’améliorer la participation des salariés aux résultats de l’entreprise:
– par le versement d’un supplément d’intéressement au titre d’un exercice clos
– par le versement d’un supplément de réserve spéciale de participation
- de moderniser l’épargne salariale;
Le projet envisage une nouvelle impulsion à la diffusion des plans d’épargne pour la retraite collectifs (PERCO).
Il rend obligatoire la négociation d’un PERCO dans les entreprises qui ont mis en place un PEE depuis plus de cinq ans.
Il vise également à favoriser, à travers un régime fiscal adapté, la mobilisation des avoirs placés par les salariés sur le compte épargne temps (CET), vers un plan d’épargne pour la retraite collectif ou un plan d’épargne entreprise.
Ce qu’en pense la CFTC:
- Sur le fond, il est bien entendu trop tôt pour porter un jugement définitif sur les engagements pris par la Direction et sur leur portée réelle pour le personnel.
- Sur la méthode, la CFTC a rappelé ses revendications transmises au Directeur Général par courrier du 9 novembre (j’y vais).
Elle avait, à cette occasion, lancé les différentes pistes de réflexion sur lesquelles la Direction pouvait s’engager. S’enfermer dans l’unique revendication d’une prime , alors que la Direction l’avait déjà écartée dans son discours du 6 novembre, sans solution alternative, se serait soldé par un constat de désaccord, préjudiciable à l’ensemble du personnel.
Les engagements de la Direction concernant la création de l’association unique de gestion des oeuvres sociales répondent à l’une des préoccupations que nous avions exprimées. Le Secrétaire Général devrait en annoncer le contenu lors de la réunion prévue vendredi 17 novembre. Nous les jugerons à ce moment là.
S’agissant de l’ouverture de négociations spécifiques à l’établissement public sur une amélioration du dispositif d’intéressement et de l’épargne salariale, elle répond également à nos demandes. Nous sommes prêts à les étudier.
Néanmoins, nous avons rappelé que le texte sur lequel la Direction veut se fonder pour améliorer les dispositifs pour l’ensemble des collaborateurs de l’établissement public et en créer de nouveaux (PERCO, participation ?) est au stade du projet devant le SENAT. L’ouverture des négociations annoncées pourraient, dans ses conditions, être repoussées de plusieurs mois. Nous maintenons en conséquence notre demande pour une amélioration du dispositif actuel d’intéressement dès 2007.
La CFTC regrette en revanche que la Direction ne se soit pas prononcée, plus clairement, sur une amélioration de la valeur du point des salariés privés, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire qui vient de s’ouvrir.
Nous souhaitons vivement qu’elle s’engage sur ce terrain au cours de deux prochaines réunions qui y seront consacrées.
