| Réponses du Secrétaire Général de la CDC |
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La CFTC en pense |
| La masse salariale servant de base au calcul de la subvention sociale sera celle issue des DADS (déclarations annuelles des données sociales). La Direction fixe à 2,71% le pourcentage de cette masse salariale affectée à l’action sociale de l’ensemble des collaborateurs de l’EP. Par ailleurs, la subvention complémentaire de 500 K€ que la Direction envisageait de verser une seule fois l’année de création de l’association unique, sera réintégrée de façon pérenne dans la subvention sociale. |
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Il n’y a pas de grandes nouveautés dans cette décision. Pour la CFTC, le compte n’y est pas. Nous craignons en effet que cette subvention ne permette pas de parvenir à une harmonisation par le haut des prestations sociales. Compte tenu des dernières calculs, la CFTC demande d’augmenter ce pourcentage à 2,89 % de la masse salariale |
| La Direction s’engage dans la convention de moyens à aider et soutenir le projet que le COSOG proposera pour palier la fermeture annoncée des centres de vacances. |
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La CFTC a toujours plaidé pour que l’avenir des centres fasse l’objet d’une décision des nouveaux élus du COSOG. C’est pourquoi, l’engagement de la Direction peut être regardé favorablement si, et seulement si, la formulation utilisée ne se résume pas qu’à une simple déclaration d’intention. Nous avons demandé en conséquence que cette clause soit suffisamment bordée pour éviter toute interprétation tendancieuse dans l’avenir |
| La Direction souhaite que les responsabilités réciproques du propriétaire et du gestionnaire s’agissant de l’entretien des centres, soient clarifiées dans la convention de moyens. |
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La CFTC souscrit à la nécessité de contractualiser ce point pour identifier clairement les rôles et attributions de la Caisse propriétaire et de l’association gestionnaire. Les questions intéressants la sécurité des personnes et la salubrité des locaux sont trop importantes pour être sujettes en permanence d’un rejet systématique de responsabilité de l’un vers l’autre et réciproquement |
| En réponse aux élus actuels qui ont soulevé le coût élevé des stages de préparation à la retraite, la Direction propose de les reprendre intégralement à sa charge (organisation+coût). |
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Cette question n’est pas définitivement tranchée dans la mesure où les contestataires d’hier semblaient au cours de la réunion réticents à l’intervention de la Direction! |
| Le Secrétaire Général propose de laisser aux élus du COSOG la liberté (après validation du commissaire aux comptes et de la Direction) de fixer une clé de répartition des charges permettant d’établir la facturation des prestations aux comités d’entreprise ou sociétés associées. |
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Cette question, chère à l’actuel Président de l’ASOC, fait débat dans la mesure où il s’agit de s’entendre sur la nature des charges à inclure dans la refacturation des prestations |
| La Direction entend mettre à disposition du futur COSOG la somme des effectifs actuellement affectés au CSE et à l’ASOC, soit 73 personnes. |
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Il faut se souvenir qu’au début des discussions, cet effectif était de 80 personnes. Par ailleurs, à l’époque de l’intégration des 400 salariés de l’ex-CAN au CSE, deux agents ont été affectés à l’association en renfort alors que l’effectif moyen actuel par agent aurait dû conduire à mettre quatre agents à disposition du CSE. La CFTC considère qu’il n’est pas opportun de rogner sur les effectifs au moment de la montée en charge des activités de la nouvelle structure. Elle demande à la Direction de revoir ce chiffre à la hausse |
| La Direction répond favorablement à la demande des syndicats majoritaires d’établir à 12,5 ETP le nombre des décharges d’activité à destination des gestionnaires de la future association. |
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La CFTC a demandé que les représentants des syndicats n’ayant pas obtenu le pourcentage minimum de voix (4%) pour devenir administrateur de l’association, puisse néanmoins obtenir une décharge d’activité à mi-temps. Rappelons en effet qu’à défaut d’obtenir 4% des voix aux élections, chaque syndicat, membre de la future association, dispose d’un représentant au Conseil d’administration avec voix consultative. Il nous parait en conséquence nécessaire que ce représentant dispose d’un temps suffisant pour préparer ses dossiers et participer activement à l’action sociale, sous peine d’en faire un invité virtuel! |
Dans le système actuel, les organisations syndicales disposant d’élus au CSE, bénéficient chacune d’un budget de formation, imputé sur la subvention sociale!
La Direction propose de porter ce budget de 44 K€ à 77K€ et de le faire figurer sur la subvention de fonctionnement. |
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Prenant acte de la pratique actuelle, la CFTC avait au cours des débats milité pour que ce budget spécifique sorte de la subvention sociale. Les syndicats majoritaires ont revendiqué une augmentation du budget pour tenir compte de l’augmentation prévisible des membres actifs. Nous restons attentifs à la manière dont ils envisagent de répartir ce budget. |
| La Direction prendra à sa charge les frais d’organisation des futures élections. Elle y consacrera un budget maximum de 15K€ avec le recours du prestataire extérieur qui s’est chargé des dernières élections des délégués du personnel. Elle semble en revanche laisser aux organisations syndicales leurs frais de campagne électorale. |
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La CFTC ne peut accepter que les frais liés à la campagne électorale soient assumés intégralement par les organisations syndicales. L’expression démocratique suppose que chaque candidat dispose de moyens identiques de communication vis à vis des électeurs. Dans le cas contraire, il y a fort à parier que les syndicats majoritaires d’aujourd’hui le resteront demain compte tenu de l’importance des budgets qui leur sont déjà affectés. |
| Moyens supplémentaires |
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Point introduit par les organisations syndicales qui souhaitent un accompagnement spécifique au moment de la mise en route du COSOG, en terme de moyens informatiques notamment. |
