Médailles de la Caisse des dépôts et consignations
> Accord-cadre, Chapitre 8 –
Dispositifs de reconnaissance professionnelle
Objectif : Récompenser la durée d’activités professionnelles des personnels qui ne sont pas éligibles à la « médaille d’honneur du travail » de droit commun instituée par le décret du 15 mai 1948 modifié. Bénéficiaires :
- – les fonctionnaires en position d’activité ou rémunéré par la CDC
- – les contractuels de droit public à durée indéterminée et contractuels titulaires d’un contrat supérieur à 10 mois recrutés en application des articles 4-1°, 4-2° et 6-1° de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat
- – les salariés sous statut CANSSM…
