La Ministre de la Fonction publique Mme LEBRANCHU, nous a soumis une nouvelle proposition de refonte des grilles salariales, après que la CFTC et les autres OS de la Fonction publique ont fait appel au premier ministre Manuel VALLS, pour exprimer leur mécontentement sur les premières propositions.
Voici un résumé des dernières propositions :
Le plan a vocation à entrer en application entre 2016 et 2020, ce qui pour la CFTC est trop lointain, notamment pour les fonctionnaires seniors.
La catégorie C sera réorganisée en 3 grades de 2017 à 2020 :
C1 : IB 354- IB432 en 12 échelons
C2 : IB 356 –IB 486 en 12 échelons
C3 : IB 380-IB 558 en 10 échelons
La catégorie B sera réorganisée ainsi :
B1 recrutement BAC/ IB 372- IB 597 en 13 échelons
B2 recrutement BAC + 2 / IB389- IB 638 en 13 échelons
B3 IB 446 – IB 707 en 11 échelons
La catégorie A, sera réorganisée ainsi :
Attachés : IB 444 – IB 821 en 11 échelons
Attachés principaux IB 593 – IB 1015
Attachés hors classe IB 797 – IB 1027 + échelle lettre A en échelon spécial
A ces mesures s’ajouteraient l’intégration d’une partie des primes dans le traitement correspondant à 4 points pour la catégorie C, 7 points pour la catégorie B et 9 points pour la catégorie A. Les agents ne bénéficiant pas de régime indemnitaire se verront attribuer des points supplémentaires dans les mêmes proportions.
A ce stade, la négociation doit durer jusqu’au 9 juillet et les organisations syndicales devront faire connaître leur position aux environs de fin septembre.
La ministre conformément à une demande de la CFTC accepte de mentionner le principe suivant : Chaque agent aura la garantie de changer de grade au moins une fois dans sa carrière.
Cette nouvelle proposition reste à affiner, nous n’avons pas tous les éléments en terme de durée d’échelon, de taux de promus promouvables, etc…
Sur l’évolution du point d’indice bloqué depuis 2010 la ministre s’engage sur la tenue d’un rendez-vous salarial au printemps 2016.
La ministre souhaite lier l’application de ces mesures à l’obtention d’un accord majoritaire ce que la CFTC conteste. Il n’y a pas besoin de majorité pour améliorer la situation des agents.
LA CFTC PREND ACTE DE CETTE PROPOSITION AMELIOREE, MAIS QUI RESTE PERFECTIBLE EN TERME DE DUREE D’APPLICATION.
