Accord cadre :
Dès le 8 décembre 2014, au lendemain des élections, seules les organisations syndicales élues au CT National pourront participer à l’élaboration du nouvel accord cadre.
Pour la CFTC, ce futur accord cadre devra garantir à minima les engagements déjà contenus dans l’accord cadre 2012-2014 mais devra être amélioré afin de limiter les effets de la rigueur imposée par le contexte économique depuis plusieurs années.

Carrière, promotions, salaires, NAO, recrutements, mobilité:

  • Augmentation du nombre de postes aux concours
  • Augmentation du nombre de postes aux choix
  • Recrutement : effectif adapté à la charge d’activité
  • Adéquation des épreuves des examens professionnels à l’activité
  • Aide à la mobilité géographique en cas de déplacement géographique du lieu de travail

Aménagement du temps de travail:

  • Aménagement de la semaine sur 4 jours
  • Développement du télétravail pour permettre d’accéder à toutes les demandes
  • Améliorer le dispositif MATT en permettant son accès dès l’âge de 50 ans
  • Réduction du temps de travail significative et égalitaire pour tous nos collègues handicapés
  • Harmonisation Public / Privé des autorisations d’absences individuelles
  • Transfert des jours CET vers le PEE ou PERCO
  • Création d’un congé de soutien familial et/ou possibilité de dons de congés
  • Abondement des CET par l’employeur lors d’une naissance « congés parentalité »
    Compensation systématique par des recrutements pour que le droit des uns ne pèse pas sur le droit des autres…

Rémunération:

  • Augmentation du point d’indice pour les personnels privés
  • Augmentation conséquente de l’ACF pour les personnels publics
  • Mode de calcul de la prime 2eme niveau pour les catégories B et C identique à celui déjà utilisé pour les catégories A (18 % de l’échelon terminal de l’indice)
  • Extension de la PVO
  • Amélioration du taux de la prime individuelle d’intéressement
  • Augmentation du taux d’abondement PEE-PERCO

Les mutuelles :

  • Prise en compte de la fiscalisation des cotisations mutuelles
  • Adaptation du contrat CNP sur la perte de salaire en cas de demi traitement au regard de la nouvelle législation sur les retraites.