Archives 2009 divers
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Articles publiés dans cette rubrique
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Un tribunal écarte la loi du 20 août 2008 qu’il juge contraire au droit européen
Le tribunal d’instance de Brest valide la désignation d’un délégué syndical par un syndicat n’ayant pas obtenu 10 % des suffrages. C’est une décision singulière qu’a rendu le tribunal d’instance de Brest (...)
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La restauration collective en région
Face au constat d’hétérogénéité dans les pratiques de restauration au sein des directions régionales (prime de repas – conventions passées avec un restaurant interentreprises RIE ou conventions avec des (...)
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Circulez, il n’y a rien à voir
ou Comment ne pas tenir ses engagements ?
Le protocole de mai 2008 devait permettre la mise en place et l’application d’un dispositif à 3 niveaux, permettant d’avoir une réelle influence sur (...)
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Travail du dimanche : des précisions apportées par la circulaire d’application de la loi d’août 2009
Une circulaire de la Direction générale du travail du 31 août 2009 vient préciser les modalités d’application de la loi du 10 août 2009 sur le travail dominical. Elle s’accompagne de deux fiches pratiques - l’une les dérogations préfectorales dans les communes ou zones touristiques, l’autre les Périmètres d’usage de consommation exceptionnel (Puce) - qui sous la forme de questions/réponses, apportent des élements éclairants.
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Retraites des mères de famille
A l’heure de la paupérisation grandissante des mères de famille, la CFTC espère que le gouvernement préservera le montant de leur retraite en dépit des réformes demandées par la Commission européenne.