Elections des délégués du personnel privé 2015


Articles publiés dans cette rubrique

lundi 22 juin 2015

Second tour : Les propositions CFTC

JE M’ ENGAGE - VOUS VOTEZ - ENSEMBLE NOUS GAGNONS

lundi 22 juin 2015

Second tour VOTE ELECTRONIQUE DU 22 AU 25 JUIN 2015

Le scrutin est un scrutin de liste à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Au premier tour de scrutin, sont admis à présenter des listes de candidats, les syndicats définis à l’article L2314-3 du code du travail.
Si le nombre des votants (nombre de suffrages valablement exprimés) est inférieur à la moitié des électeurs inscrits ou si les sièges ne sont pas pourvus (partiellement ou en totalité), il est procédé à un second tour de scrutin.

lundi 22 juin 2015

Second tour élections DP 2015 LISTE PRESENTEE PAR CFTC

ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE LA CDC COLLEGE CADRES TITULAIRESSUPPLEANTS 1. RATHIER-RIEDER Sylvie 1. HAMARD Françoise 2. HAMARD Françoise 2. FEYBESSE Germain 3. FEYBESSE Germain 3. (...)

vendredi 12 juin 2015

Elections DP 2015 : le verre à moitié plein ou le verre à moitié vide…

Si certains, comme l’UNSA, se glorifient, le soir même des résultats du premier tour des élections DP 2015 …d’autres, comme la CFTC, ne trouvent qu’il n’y a aucune raison de se réjouir lorsque l’on (...)

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Brèves

Imposition des cotisations IPSEC

mardi 14 janvier 2014

La loi de finances 2014 a été publiée au Journal Officiel du lundi 30 décembre 2013. Elle modifie les règles d’imposition des cotisations de prévoyance.

Cette évolution s’applique aux rémunérations versées en 2013.

  • Le montant imposable de l’année 2013 de chaque salarié sous convention collective va être recalculé afin d’y ajouter le montant de la cotisation patronale à l’IPSEC finançant la couverture des frais de soins de santé. Celle-ci est en effet dorénavant imposable dès le premier euro. Autrement dit, ces cotisations doivent être réintégrées au salaire imposable pour être soumises à l’impôt dans les mêmes conditions que le salaire proprement dit, soit après l’abattement de 10 % pour frais ou la déduction des frais réels. Les autres cotisations à l’IPSEC restent exonérées d’impôt sous réserve de ne pas dépasser un plafond qui tient compte de la nouvelle base de cotisation* ;
  • Une communication sera faite à chaque salarié sous convention collective concernant son nouveau montant imposable de l’année 2013 ;
  • Par ailleurs, les bulletins de paie vont être adaptés afin de tenir compte de ces nouvelles règles.

* Auparavant, le plafond était de 7% du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) + 3% de la rémunération annuelle brute dans la limite de 3% de 8 PASS. Dorénavant, il est de 5% de PASS + 2% de la rémunération annuelle brute dans la limite de 2% de 8 PASS