Elections COMITES TECHNIQUES 2014

Comité technique CT
C’est quoi ?
C’est une instance ou siègent des membres de la direction face aux membres des organisations syndicales élues.

A quoi sert cette instance ?
Elle sert à émettre un avis lorsque la direction présente des questions et/ou projet de textes relatifs :
• A l’organisation et au fonctionnement des services ;
• A la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois, et des compétences ;
• Aux règles statutaires et aux règles relatives à l’échelonnement indiciaire ;
• Aux évolutions technologiques et de méthodes de travail et à leur incidence sur les personnels ;
• Aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents ;
• A la formation et au développement des compétences et qualifications professionnelles ;
• A l’insertion professionnelle ;
• A l’égalité professionnelle, la parité et à la lutte contre toutes les discriminations.

En quoi cela vous concerne ?
Par exemple, si l’administration souhaite changer votre :
• Volume de congés
• Cycle de travail
• Indemnités horaires
• Le contenu de tous les accords
• L’organisation de votre service
les dossiers seront présentés au Comité Technique National pour avis

De quel(s) Comité(s) technique(s) vous dépendez et ou allez-vous voter ?
Nous dépendons tous du comité technique national.
Il existe de plus à la CDC 3 comités techniques locaux : Ile de France, Bordeaux, Angers.
Nous voterons donc TOUS au CT National.
Les agents en service dans les établissements d’Angers, de Cholet voteront aussi au CT local d’ANGERS
Les agents en service dans l’établissement de Bordeaux voteront aussi au CT local de Bordeaux
Les agents en service dans l’EP situés en Ile de France (y compris rue Villiers de L’Isle Adam) voteront aussi au CT local Ile de France.
ATTENTION : Les personnels en service en Directions Régionales (y compris située à Paris), à Metz et à Blois NE VOTERONT QU’UNE SEULE FOIS AU CT NATIONAL

Combien de représentants par comité vont être élus ?
CT National : 14 titulaires (+14 suppléants)
CT local Ile de France : 10 titulaires (+10 suppléants)
CT local de Bordeaux : 10 titulaires (+10 suppléants)
CT local d’Angers : 7 titulaires (+7 suppléants)
Il s’agit de scrutin de liste à UN tour, collège unique, représentation proportionnelle à la plus forte moyenne

Comité d’hygiène et de sécurité au travail CHSCT
C’est quoi ?
Les désignations des représentants syndicaux se font au vu des résultats obtenus au comité technique local ou national.
Il est de sa compétence :
• De contribuer à la protection de la santé physique, mentale, et d la sécurité
• De contribuer à l’amélioration des conditions de travail
• De veiller à l’observation des prescriptions légales.

A quoi sert cette instance ?
Le CHSCT procède à l’analyse des risques professionnels. Elle contribue en outre à la promotion de la prévention des risques professionnels et suscite toute initiative qu’elle estime utile dans cette perspective. Cette instance peut proposer notamment des actions de prévention du harcèlement sexuel et moral.
Le CHSCT suggère toute mesure à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail, assure l’instruction et le perfectionnement des agents dans les domaines de l’hygiène et de la sécurité.

De quel CHSCT dépendez-vous ?
Tous les agents de la CDC dépendent du CHSCT National mais également en fonction de leur implantation géographique des CHSCT locaux (Ile de France, Bordeaux, Angers).


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