Gestion de l’EPI en 2007

mardi 24 juin 2008
par  Syndicat CFTC
popularité : 21%

Les gestionnaires de la CNP ont présenté, le 23 juin 2008, aux représentants syndicaux, la situation administrative et la situation financière de l’EPI à fin 2007.


  • Situation administrative
    • La population couverte
      • Nombre de comptes individuels

Au 31/12/2007, 10 137 personnes disposent d’un compte EPI actif, dont 7 845 cotisants, soit -1,1 % par rapport à 2006.
Les comptes actifs intègrent non seulement ceux des cotisants, mais également les comptes sans cotisation nouvelle mais qui continuent à capitaliser et les comptes à échéance dont la liquidation n’est pas effectuée.

      • Les nouveaux adhérents

181 nouvelles souscriptions ont été enregistrées (dont 53 en provenance de l’EP) contre 248 en 2006, soit une diminution de 27%.

      • Répartition par âge
Age Nombre de comptes actifs au 31/12/2007Dont nouveaux adhérents en 2007
Moins de 30 ans 244 50
30 à 35 ans 1 020 41
36 à 40 ans 1 310 33
41 à 45 ans 1 657 19
46 à 50 ans 1 938 17
51 à 55 ans 1 967 16
56 à 60 ans 1 581 5
Plus de 60 ans 420 0
Total 10 137 181

L’âge moyen est de 47 ans et 36,8 ans pour les nouveaux adhérents.

    • Versements 2007
Cotisations personnelles 8 515 358€
Versements employeurs 7 727 016 €
Contribution au contrat (versée par la CNP) 568 483 €
Total 16 810 857 €

Le montant des versements adhérents au titre de l’assurance décès s’est élevé à 176 807 €.

La cotisation personnelle moyenne s’élève à 1 085 € pour l’année 2007, contre 1 027 € en 2006.

    • Les prestations et les sorties
      • Les prestations

L’échéance est fixée à l’âge de 65 ans. En ce qui concerne les prestations à l’échéance, deux options sont offertes aux adhérents :

  • option rente : les garanties acquises sont payées exclusivement sous forme de rente assortie de la condition d’aliénation.

1) Cette option permet de bénéficier du régime fiscal des pensions et retraites :

1.1) les cotisations personnelles et l’abondement employeur sont déductibles du revenu net imposable ;

1.2) la rente est imposable intégralement et bénéficie d’un abattement spécifique de 10%.

2) Le rachat de l’épargne avant l’échéance est impossible.

Sur l’ensemble des adhérents, 8 cotisent en 2007 à cette option.

  • Option capital-rente : permet le choix entre capital et rente à l’échéance du contrat : les versements peuvent être effectués à capital réservé [1] ou à capital aliéné [2].

1) Le régime fiscal qui s’applique est celui de l’assurance-vie :

1.1) Plus de réduction d’impôt pour les versements effectués à partir de 1997 (l’EPI n’étant pas considéré comme un contrat à primes périodiques) ;

1.2) A l’échéance, le capital versé est exempt d’impôt. La rente viagère est imposable pour une fraction de son montant (déterminé forfaitairement d’après l’âge du crédirentier lors de l’entrée en jouissance de la rente) ;

2) Le rachat de l’épargne est autorisé avant 8 ans, pour des évènements prévus contractuellement (mariage, divorce, naissance, opération immobilière...) avec application des dispositions fiscales en vigueur.

En cas de rachat après 8 ans, il y a taxation des intérêts sur les versements effectués après 1997 avec un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple.

      • Sorties et prestations versées
        • Sorties en capital
Nbre d’adhérents concernés
Rachat total avec départ 172 1 840 023
Décès 15 248 345
Prestation en capital 164 5 586 387
Rachat partiel 171 1 574 617
Rachat total sans sortie 312 3 257 235
Total des sorties en 2007 834 12 506 607
Total des sorties en 2006 885 12 324 499
        • Sorties en rentes

33 rentes ont été servies en 2007, pour un total annuel de 143 098 €, soit une rente moyenne de 4 336 €.

Le total des rentes en cours de service en 2007 s’élève à 402, pour un montant annuel total de 1 264 616 €, soit une rente moyenne de 3 146 €.

  • La situation financière
    • Taux global de revalorisation

Le taux global de revalorisation attribué au titre de l’exercice 2007 est de 4,85 % [3], comme en 2006 et 2005. Il était de 4,95 % pour les années 2003 et 2004 ; 4,70% en 2002.

    • Structure du portefeuille

L’actif de l’EPI s’élève en valeur bilan nette fin 2007 à 215,3 millions d’euros, soit une croissance de 6,32 % sur l’année.

La part de la diversification est à fin 2007 de 24,54% (en légère diminution par rapport à fin 2006), celle des obligations et produits de taux à 72,21 % et le court terme représente 3,25% du portefeuille.

Le taux de richesse global du portefeuille est en diminution (11,63% fin 2007 contre 15,14% fin 2006), compte tenu de la situation très tendue du marché "actions".

Pour consulter le détail, c’est ici


[1capital réservé aux héritiers après décès

[2capital perdu au décès

[3brut de CSG-CRDS


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Structure du portefeuille EPI 2007
Structure du portefeuille EPI 2007

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PEE - PERCO dispositifs départs en retraite

jeudi 18 octobre

Si vous souhaitez percevoir au mois de décembre 2018 tout ou partie des mesures de fin de carrière prévue par l’accord du 6 juillet 2017 (accompagnement des parcours professionnels par la promotion de l’épargne salariale et dispositifs liés aux départs à la retraite) il est nécessaire de vous inscrire avant le 31 octobre 2018.

Petit rappel pour percevoir la prime exceptionnelle :

  • vous devez être à 5 ans maximum de votre départ en retraite
  • vous devez être inscrit dans le dispositif d’épargne salariale
  • le formulaire est disponible dans CD média

Élection du nouveau Président de la Commission de surveillance

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Suite au décès d’Henri Emmanuelli, la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations a procédé à l’élection de son nouveau Président, lors de sa séance du mercredi 29 mars 2017.
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Il présidera également l’ensemble des comités spécialisés de la Commission de surveillance.

PEE/PERCO

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Placement de la prime d’intéressement 2016 sur le PEE et/ou le PERCO du mercredi 8 février 2017 (12h) au mercredi 1er mars 2017 (12h) sur le site cdc.sesalis.com
ATTENTION : que vous ayez ou non un PEE et/ou un PERCO, vous devez vous connecter sur SESALIS pour demander le paiement de tout ou partie de votre intéressement.
Sans renseignement porté sur SESALIS l’intéressement est placé d’office par défaut sur le PEE.
Votre identifiant SESALIS est votre numéro de sécurité sociale à 13 chiffres (N° INSEE)