Commission de suivi de l’égalité professionnelle du 24/09/07

mercredi 31 octobre 2007
par  Syndicat CFTC
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La commission de suivi de l’égalité professionnelle prévue par l’accord du 20 février 2007 , s’est réunie le 24 septembre 2007 sur les thèmes du recrutement, de la mobilité et de la formation...

La Direction a communiqué une série de statistiques présentant un état des lieux de la situation comparée entre les femmes et les hommes en termes de recrutement, de mobilité et de formation, sur l’année 2006 et 2007 (jusqu’à fin avril).


  • Recrutements
  • Mobilité
  • Formation

La CFTC a précisé que les chiffres communiqués méritaient une analyse plus approfondie, notamment s’agissant de la mobilité.

Elle s’est associée à la demande syndicale d’organiser, avant la fin de cette année, une réunion spécifique autour de la problématique du temps partiel qui concerne majoritairement les femmes.

Par ailleurs, la procédure individuelle de saisine de la correspondante égalité a été amendée des dispositions suivantes :

  • Transmission de la décision motivée de la DRH fédérale à l’intéressé et le cas échéant au représentant du personnel si ce dernier l’a assisté, dans un délai de 4 à 6 semaines après la date de saisine ;
  • Possibilité de recours à l’issue de la décision ;
  • La procédure de saisine de la correspondante est indépendante d’un éventuel recours contentieux parallèle ;
  • La décision de la DRH fédérale est communiquée à l’intéressé hors voie hiérarchique ;
  • L’instruction est réalisée sur la base de tous les éléments disponibles. Les saisines relatives à la rémunération donneront lieu à une analyse portant sur la rémunération brute globale.

Documents joints

Mobilite et temps partiel
Mobilite et temps partiel
Mobilite chiffres et taux
Mobilite chiffres et taux
Recrutement et mobilite
Recrutement et mobilite
Recrutements externes
Recrutements externes
Impact sur la mixité
Impact sur la mixité
Formation droit public
Formation droit public
Formation droit prive
Formation droit prive
Procedure recours individuel
Procedure recours individuel

Brèves

PEE - PERCO dispositifs départs en retraite

jeudi 18 octobre 2018

Si vous souhaitez percevoir au mois de décembre 2018 tout ou partie des mesures de fin de carrière prévue par l’accord du 6 juillet 2017 (accompagnement des parcours professionnels par la promotion de l’épargne salariale et dispositifs liés aux départs à la retraite) il est nécessaire de vous inscrire avant le 31 octobre 2018.

Petit rappel pour percevoir la prime exceptionnelle :

  • vous devez être à 5 ans maximum de votre départ en retraite
  • vous devez être inscrit dans le dispositif d’épargne salariale
  • le formulaire est disponible dans CD média

Élection du nouveau Président de la Commission de surveillance

jeudi 30 mars 2017

Suite au décès d’Henri Emmanuelli, la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations a procédé à l’élection de son nouveau Président, lors de sa séance du mercredi 29 mars 2017.
Marc GOUA, député de Maine-et-Loire, maire de Trélazé, a été élu.
Il présidera également l’ensemble des comités spécialisés de la Commission de surveillance.

PEE/PERCO

mardi 7 février 2017

Placement de la prime d’intéressement 2016 sur le PEE et/ou le PERCO du mercredi 8 février 2017 (12h) au mercredi 1er mars 2017 (12h) sur le site cdc.sesalis.com
ATTENTION : que vous ayez ou non un PEE et/ou un PERCO, vous devez vous connecter sur SESALIS pour demander le paiement de tout ou partie de votre intéressement.
Sans renseignement porté sur SESALIS l’intéressement est placé d’office par défaut sur le PEE.
Votre identifiant SESALIS est votre numéro de sécurité sociale à 13 chiffres (N° INSEE)